Le nouveau règlement Bruxelles I bis

Le nouveau règlement Bruxelles I bis

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. 

L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (16 juillet 2014)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Monographies

ISBN papier: 9782802742326

Nombre de pages: 568 pages

Langue: Français


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