La responsabilité du producteur du fait des déchets

La responsabilité du producteur du fait des déchets

L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (18 février 2013)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques

ISBN papier: 9782802737889

Nombre de pages: 210 pages

Langue: Français


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