L'adaptation des traités dans le temps

L'adaptation des traités dans le temps

Τout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièment, en droit des traités, le problème de l’adaptation de la règle de droit à la réalité changeante se pose avec plus d’acuité parce que les traités sont en principe appelés à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu’ils traduisent un accord de volontés qui lie les parties, en… (plus)

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Type de protection Périphériques autorisés Copier/Coller Impression
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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (11 juin 2013)

Collection: Collection de droit international

ISBN papier: 9782802741046

Nombre de pages: 472 pages

Langue: Français


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