Tierce opposition

Tierce opposition

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (30 septembre 2012)

Collection: RPDB – Droit judiciaire

ISBN papier: 9782802737117

Nombre de pages: 156 pages

Taille du fichier: 2 Mo

Langue: Français


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