L'effectivité en droit international

L'effectivité en droit international

Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c’est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l’occupation d’un territoire ou la sécession d’un groupe autonomiste) implique nécessairement qu’une… (plus)

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Type de protection Périphériques autorisés Copier/Coller Impression
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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (10 juin 2014)

Collection: Jus Gentium

ISBN papier: 9782802742128

Nombre de pages: 718 pages

Taille du fichier: 3 Mo

Langue: Français


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