La transposition de la "directive retour"

La transposition de la "directive retour"

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.

La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant ( 3 mai 2015)

Collection: À la croisée des droits

ISBN papier: 9782802749073

Nombre de pages: 272 pages

Langue: Français


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