L'arbitrage en droit belge et international

L'arbitrage en droit belge et international

La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (25 octobre 2015)

ISBN papier: 9782802751045

Nombre de pages: 816 pages

Taille du fichier: 2 Mo

Langue: Français


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