Pourvoi en cassation en matière répressive

Pourvoi en cassation en matière répressive

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois,… (plus)

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Editeur: Bruylant (21 février 2016)

Collection: Répertoire pratique du droit belge

ISBN papier: 9782802748144

Nombre de pages: 852 pages

Taille du fichier: 2 Mo

Langue: Français


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