Droit fiscal de l'Union européenne

Droit fiscal de l'Union européenne

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant ( 3 octobre 2016)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Traités

ISBN papier: 9782802751120

Nombre de pages: 868 pages

Taille du fichier: 1 Mo

Langue: Français


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