La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres

La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds.… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (30 novembre 2016)

Collection: Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain

ISBN papier: 9782802756378

Nombre de pages: 1 042 pages

Taille du fichier: 1 Mo

Langue: Français


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