La Justice administrative gabonaise

La Justice administrative gabonaise

Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Connaissances & Savoirs ( 5 mai 2017)

ISBN papier: 9782753904712

Taille du fichier: 236,81 ko

Langue: Français


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