Trois conditions pour une responsabilité civile

Trois conditions pour une responsabilité civile

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil… (plus)

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Editeur: Anthemis (22 août 2017)

ISBN papier: 9782807200630

Nombre de pages: 286 pages

Langue: Français


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