Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et… (plus)

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Editeur: Bruylant (20 décembre 2017)

Collection: Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires

ISBN papier: 9782802760412

Nombre de pages: 1 280 pages

Taille du fichier: 1 Mo

Langue: Français


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