Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de cet ouvrage.

La démonstration de la finalité… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (25 février 2018)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses

ISBN papier: 9782802759249

Nombre de pages: 540 pages

Langue: Français


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