Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation.

Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union.

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Type de protection Périphériques autorisés Copier/Coller Impression
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Fiche Livre  


Editeur: Bruylant (13 février 2018)

Collection: Europe(s)

ISBN papier: 9782802760405

Nombre de pages: 498 pages

Taille du fichier: 1 Mo

Langue: Français


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