Précis de droit de la circulation routière

Précis de droit de la circulation routière

Evolutions du droit de la circulation et du roulage.

Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l’indemnisation des… (plus)

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Type de protection Périphériques autorisés Copier/Coller Impression
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Fiche Livre  


Editeur: Anthemis ( 1 mai 2018)

Collection: Droit des assurances

ISBN papier: 9782807202979

Nombre de pages: 247 pages

Taille du fichier: 1 Mo

Langue: Français


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