Les organismes européens de coopération territoriale

Les organismes européens de coopération territoriale

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l’Europe et Union européenne), investies d’une mission d’intérêt général et créées par voie d’accord entre collectivités,… (plus)

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Editeur: Bruylant (17 avril 2018)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques

ISBN papier: 9782802761266

Nombre de pages: 294 pages

Taille du fichier: 43 Mo

Langue: Français


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