Le statut du tribunal international du droit de la mer

Le statut du tribunal international du droit de la mer

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à… (plus)

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Fiche Livre  


Editeur: Editions L'Harmattan (15 août 2015)

Collection: Le Droit aujourd'hui

ISBN papier: 9782343066677

Nombre de pages: 358 pages

Langue: Français


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