Le contrat de transport routier de marchandises sous la bann

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bann

Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

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Type de protection Périphériques autorisés Copier/Coller Impression
DRM 6 prêts Non Non

Fiche Livre  


Editeur: Harmattan (26 juillet 2016)

ISBN papier: 9782343054407

Nombre de pages: 422 pages

Taille du fichier: 18 Mo

Langue: Français


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