Déchets ménagers - contribution à l'étud

Déchets ménagers - contribution à l'étud

Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donné un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets et assimilés.

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Fiche Livre  


Editeur: Harmattan ( 3 avril 2013)

Collection: Administration et Aménagement du Territoire

ISBN papier: 9782747519441

Nombre de pages: 270 pages

Taille du fichier: 9 Mo

Langue: Français


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