Cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d'introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place.

Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances.

Cet ouvrage met en avant cette… (plus)