Cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d?introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place.

Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances.

Cet ouvrage met en avant cette… (plus)

Offres disponibles  


EPUB icon EPUB 55 prêts, 1 prêt à la fois


Quantité :   

Règles de prêt

Nombre de prêts Prêts simultanés Durée de la licence Durée maximale d'un prêt
55 prêts 1 prêts Pas de limite 59 jours

Protection

Type de protection Périphériques autorisés Copier/Coller Impression
DRM 6 prêts Non Non

Fiche Livre  


Editeur: Le Lys Bleu Éditions (21 février 2020)

ISBN papier: 9791037705341

Nombre de pages: 262 pages

Langue: Français


Voir aussi  


>
>
>
>
>
>
>
>