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Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

de Maria Fartunova-Michel & Claire Marzo Bruylant ( 3 juillet 2018)

La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée...


Traité d'études parlementaires

de Olivier Rozenberg & Eric Thiers Bruylant ( 3 juillet 2018)

Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d’élites politiques… Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l’analyste. Définir ce dont le Parlement...


Les grandes plaidoiries des ténors du barreaux

de Matthieu Aron Mareuil Éditions (27 juin 2018)

Crimes historiques (Pétain, Barbie, Papon), erreurs judiciaires (Outreau, Dils, Seznec), combats de société (affaire du sang contaminé, drame des bébés congelés), énigmes criminelles (affaire Grégory,...


Les 100 mots de la justice

de Denis Salas Presses Universitaires de France (20 juin 2018)

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C’est...


Règlement européen sur la protection des données

de Alain Bensoussan, Isabelle Falque-Pierrotin, Céline Avignon & Virginie Bensoussan-Brulé et al. Bruylant (13 juin 2018)

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (10 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


La philosophie du droit

de Michel Troper Presses Universitaires de France ( 6 juin 2018)

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (13 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises

de Anne Hamonic & Catherine Flaesch-Mougin Bruylant ( 6 mai 2018)

À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt...


Sécurité maritime et intégration européenne

de Peter Langlais, Fabrice Picod & Henrik Ringbom Bruylant ( 1 mai 2018)

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels,...


Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale

de Georges de Leval Anthemis ( 1 mai 2018)

La procédure civile et pénale de l'expertise.

Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent...


Précis de droit de la circulation routière

de Bernard Dewit, Virginie Katz & Catherine Van Gheluwe Anthemis ( 1 mai 2018)

Evolutions du droit de la circulation et du roulage.

Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus...


Les sûretés réelles mobilières

de Isabelle Durant Anthemis ( 1 mai 2018)

La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur,...


Modes alternatifs de règlement des conflits

de Olivier Caprasse Anthemis ( 1 mai 2018)

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils,...


Actualités en droit de la jeunesse

de Thierry Moreau Anthemis ( 1 mai 2018)

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle...


L'effectivité du droit de l'Union européenne

de Aude Bouveresse & Dominique Ritleng Bruylant (22 avril 2018)

La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie...


Le droit, objet de passions?

de François Ost Académie royale de Belgique (20 avril 2018)

Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonnante galerie de personnages...


Les organismes européens de coopération territoriale

de Géraldine Bachoué Pedrouzo & Romélien Colavitti Bruylant (17 avril 2018)

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités...


De la mémoire ou de l’oubli. L’amnistie en question(s)

de Sandrine Lefranc, Pascal Bruckner, Marc Verdussen & Joël Kotek et al. Académie royale de Belgique ( 4 avril 2018)

L’amnistie est une mesure exceptionnelle qui, en effaçant le caractère punissable de certains faits, veut contribuer à apaiser une société en crise ou à restaurer l’unité d’une société déchirée....


Déclaration universelle des droits de l'humanité

de Fabrice Picod, Christian Huglo & Corinne Lepage Bruylant (20 mars 2018)

La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :

• responsabilité, équité et solidarité ;

• dignité ;

• continuité de l’existence de l’humanité...


Une histoire juridique de l'Occident (III-IXe siècle)

de Soazick Kerneis Presses Universitaires de France (14 mars 2018)

Sur le plan de l’histoire juridique, dans l’Europe de l’ouest qui relevait de Rome et de son droit, la persistance d’une Antiquité tardive jusqu’à l’orée du Moyen Âge que Duby qualifiait de «...


La loi naturelle et les droits de l’homme

de Pierre Manent Presses Universitaires de France (14 mars 2018)

La doctrine des droits de l’homme est devenue l’unique référence légitime pour ordonner le monde humain et orienter la vie sociale et individuelle. Dès lors, la loi politique n’a plus d’autre raison...


Tolérance & Droit

de Xavier Bioy, Benjamin Lavergne & Marc Sztulman Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (13 mars 2018)

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De...


Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

de Ioanna Papadamaki Bruylant (25 février 2018)

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait...


Annales du droit luxembourgeois – Volume 26 – 2016

de Alex Engel, Franz Fayot, Steve Jacoby & Dean Spielmann et al. Bruylant (19 février 2018)

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois,...


Après la loi

de Laurent de Sutter Presses Universitaires de France (14 février 2018)

« Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l’oubli ; il y a l’invention et le désordre, le savoir et l’exploration, la multiplicité et la singularité,...


Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

de Cédric Cheneviere & Paul Nihoul Bruylant (13 février 2018)

Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les...


Réforme de la justice, réforme de l'État

de Loïc Cadiet & Laurent Richer Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

L'accord se fait plus ou moins sur la nécessité de réformer, témoin l'insatisfaction récurrente des justiciables, les mouvements de protestation des professionnels de la justice, les critiques des hommes...


Droit de la santé

de Didier TABUTEAU, Bertrand Mathieu & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit...


Principes de la philosophie du droit

de Georg Wilhelm Friedrich Hegel Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Cette édition des Principes de la philosophie du droit, fondée sur un établissement critique du texte original, est la plus complète à ce jour : elle propose, dans une traduction nouvelle, ce texte majeur...


Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958

de Jacques-Guy Petit Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne,...


Information et produits de santé, quelles perspectives ?

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans...


La formation de la pensée juridique moderne

de Michel Villey Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Comment le droit est-il conçu à l’époque moderne et selon quels critères y pense-t-on la justice ?

Quels sont les penseurs et les travaux qui ont jalonné cette discipline, de l’Antiquité jusqu’au...


Pour une théorie micropolitique du droit

de Pierre Moor Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Le droit n'est pas seulement une collection de lois, c'est aussi ce qu'en "disent" les juristes lorsqu'ils font parler les textes et cette autonomie leur donne ainsi un pouvoir créateur. L'application des lois...


Philosophie du droit international

de Agnès Lejbowicz Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

"Bien que pur produit des Etats, le droit international opère en sens inverse de la logique étatique en tirant parti des ressources que présentent la contractualité et la mise à égalité des différents...


Le Code Noir ou le calvaire de Canaan

de Louis Sala-Molins Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

« Le Code Noir raconte une très longue histoire qui commence à Versailles, à la Cour du Roi Soleil, en mars 1685 et se termine à Paris en avril 1848 sous Arago, au début de l’éphémère IIe République....


Histoire du droit privé français depuis 1804

de Jean-Louis Halpérin Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Pourquoi le Code civil a-t-il longtemps été considéré comme l’aboutissement d’une longue œuvre de maturation et d’unification des règles du droit privé ?

De quelle manière la progression des idées...


Juridictions nationales et crimes internationaux

de Mireille Delmas-Marty & Antonio Cassese Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome...


Évaluer la justice

de Emmanuel Breen Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Mesurer la Justice ? Question iconoclaste, la Justice est au-delà des mesures économiques puisque sa seule mesure est le juste. Mais à cette vision théorique on peut opposer deux arguments. Le premier est...


Le nouveau droit européen des faillites internationales

de Andra Cotiga-Raccah & Laura Sautonie-Laguionie Bruylant (16 janvier 2018)

Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité...


Le statut d'État membre de l'Union européenne

de Laurence Potvin-Solis Bruylant (15 janvier 2018)

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire...


Droit de la famille

de Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp & Marion Ho-Dac Bruylant (15 janvier 2018)

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources...


Vocabulaire juridique

de Gérard Cornu Presses Universitaires de France (10 janvier 2018)

12e édition mise à jour.

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par...


Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

de Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck & Cécilia Rizcallah Bruylant (20 décembre 2017)

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


Droit européen de la protection sociale

de Ismaël Omarjee Bruylant ( 3 décembre 2017)

L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de...


Études européennes

de Olivier Costa & Frédéric Mérand Bruylant (26 novembre 2017)

Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes...


La démocratie dans l'Union européenne

de Catherine Haguenau-Moizard & Christian Mestre Bruylant (19 novembre 2017)

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même...


Les droits du patient en droit de l'Union européenne

de Amanda Dubuis Bruylant (13 novembre 2017)

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins...


La protection des données personnelles de A à Z

de Alain Bensoussan Bruylant (12 novembre 2017)

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...