Presses Universitaires de France / Collection : Que sais-je ? / Droit

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Les droits des malades

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France ( 5 septembre 2018)

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal...


La philosophie du droit

de Michel Troper Presses Universitaires de France ( 6 juin 2018)

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles...


Histoire du droit

de Jean-Marie Carbasse Presses Universitaires de France ( 4 octobre 2017)

Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s’écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n’y a pas de place pour une histoire....


Le droit administratif

de Dominique Pouyaud & Prosper Weil Presses Universitaires de France (20 septembre 2017)

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle....


Textes constitutionnels étrangers

de Julien Boudon & Stéphane Rials Presses Universitaires de France ( 6 septembre 2017)

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de...


Le droit constitutionnel

de Denis Baranger Presses Universitaires de France ( 8 février 2017)

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution...


Le droit international

de Emmanuelle Tourme-Jouannet Presses Universitaires de France ( 5 octobre 2016)

Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de...


Lexique de droit constitutionnel

de Jean Gicquel & Pierre Avril Presses Universitaires de France ( 7 septembre 2016)

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes...


La peine de mort

de Jean-Marie Carbasse Presses Universitaires de France ( 7 septembre 2016)

La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart...


Histoire constitutionnelle de la France

de Michel Verpeaux & Pierre Bodineau Presses Universitaires de France (25 mai 2016)

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l’occasion...


Le juge d'instruction

de Renaud Van ruymbeke Presses Universitaires de France (10 février 2016)

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables...


L'État

de Renaud Denoix De Saint Marc Presses Universitaires de France (10 février 2016)

La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité souveraine...


La gouvernance

de Philippe Moreau Defarges Presses Universitaires de France (25 novembre 2015)

Que l’on parle de management d’entreprise, de relations internationales ou encore de politique intérieure, le terme de « gouvernance » est devenu omniprésent. Cette notion, qui s’épanouit depuis les...


La Convention européenne des droits de l'homme

de Frédéric Sudre Presses Universitaires de France (28 octobre 2015)

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration...


Le droit de l'environnement

de Jacqueline Morand-Deviller Presses Universitaires de France (11 février 2015)

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la...


La médiation

de Michèle Guillaume-Hofnung Presses Universitaires de France (28 janvier 2015)

Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente...


La question prioritaire de constitutionnalité

de Julien Bonnet & Pierre-Yves Gahdoun Presses Universitaires de France (14 mai 2014)

En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont...


L'ONU

de Frédérique Mestre-Lafay Presses Universitaires de France ( 6 novembre 2013)

Organisation internationale à vocation universelle, les Nations Unies entendent regrouper tous les États de la planète, tout en accordant à ces derniers des responsabilités différentes en son sein. L’organisation...


Le droit de la santé

de Jean-Michel De Forges Presses Universitaires de France ( 7 novembre 2012)

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de...


Les 100 mots de la fonction publique

de Marcel Pochard Presses Universitaires de France (29 juin 2011)

Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance publique contre...


La sécurité privée en France

de Daniel Warfman & Frédéric Ocqueteau Presses Universitaires de France ( 8 juin 2011)

La sécurité privée a changé de visage. Au gardiennage qui a été, historiquement, la plus commune des activités de ce secteur, se sont ajoutées de multiples prestations – sécurité incendie, convoyage...


Droits et libertés fondamentaux

de Michel Levinet Presses Universitaires de France ( 1 septembre 2010)

Droits au respect de la vie, de l'intégrité physique et du domicile ; droits à la sûreté, d'aller et de venir ; libertés d'opinion, de conscience et de religion, d'expression, d'enseignement ; libertés...


Les 100 mots du droit des affaires

de Alain Couret & Lucien Rapp Presses Universitaires de France (20 janvier 2010)

Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche à dégager...


Les écoutes téléphoniques

de François-Bernard Huyghe Presses Universitaires de France (12 novembre 2009)

Entre craintes de l’émergence d’une société de la surveillance totale et reconnaissance de l’utilité des écoutes dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme, le débat fait rage autour des...


Le droit international privé

de Dominique Bureau & Horatia Muir Watt Presses Universitaires de France (12 novembre 2009)

Les relations humaines ne s’arrêtent pas aux frontières. Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se développe avec la croissance des relations privées internationales....


La criminologie

de Georges Picca Presses Universitaires de France (16 septembre 2009)

Le crime n’est plus ce qu’il était ; il n’est pas davantage ce que l’on croit. Cet acte qui, dans la plupart des États démocratiques, est une infraction à la loi pénale, exerce une fascination dont...


Les 100 mots de la police et du crime

de Alain Bauer & Émile Pérez Presses Universitaires de France (20 mai 2009)

Les activités criminelles et les actions des services de sécurité alimentent au quotidien l’actualité présentée par les médias, les discussions de comptoir comme les séries télévisées : faits divers,...


Le principe de précaution

de François Ewald & Nicolas de Sadeleer Presses Universitaires de France ( 7 janvier 2009)

Pratiquement inconnu jusqu’au milieu des années 90, le « principe de précaution » est devenu, avec l’affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman dont...


La politique fiscale

de Bernard Castagnède Presses Universitaires de France (12 novembre 2008)

La politique fiscale recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques...


L'arme nucléaire

de Bruno Tertrais Presses Universitaires de France ( 8 février 2008)

Pourquoi l'arme nucléaire semble-t-elle faire un retour dans les relations internationales ? Le risque de terrorisme nucléaire est-il réel ? Cet ouvrage décrit et analyse l'ensemble des problématiques associées...


La propriété littéraire et artistique

de Bernard Edelman Presses Universitaires de France (25 janvier 2008)

L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre société...


L'héritage

de Anne Gotman Presses Universitaires de France (18 octobre 2006)

Affaire de famille et fait de société, l'héritage est une notion complexe. C'est un bien autant qu'un lien dont la valeur est matérielle et dont le sens relève d'un entrelacs de symboles culturels. En analysant...


Les associations

de Charles Debbasch & Jacques Bourdon Presses Universitaires de France ( 8 septembre 2006)

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au sport... Les associations recrutent dans tous les...


Le blanchiment

de Michel Koutouzis & Jean-François Thony Presses Universitaires de France (17 octobre 2005)

Depuis la fin des années 1990, la lutte contre le blanchiment s'intensifie, parallèlement les méthodes des organisations criminelles deviennent de plus en plus sophistiquées et les liens entre le crime organisé...


Le Conseil constitutionnel

de Louis Favoreu & Loïc Philip Presses Universitaires de France (10 juin 2005)

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en...


La Constitution européenne

de Christian Philip Presses Universitaires de France ( 3 mai 2005)

L'idée de refonder l'Union européenne sur un acte nouveau qui fusionne tous les traités antérieurs et renforce les compétences et institutions communes marque la volonté de franchir une nouvelle étape,...


Le droit des affaires

de François-Xavier Lucas Presses Universitaires de France (24 mars 2005)

Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents types de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre une vision synthétique et panoramique de toutes les disciplines...


Les constitutions de la France

de Maurice Duverger Presses Universitaires de France (10 septembre 2004)

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France, depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours et permet ainsi...


L'exception culturelle

de Serge Regourd Presses Universitaires de France (19 mars 2004)

Lorsque le 17 décembre J.-M. Meissier, alors PDG du groupe Universal-Vivendi, déclare que « l'exception culturelle française est morte », il soulève un tollé général. En quoi consiste cette notion spécifiquement...


La décentralisation

de Jacques Baguenard Presses Universitaires de France ( 9 janvier 2004)

Parce qu'elle détermine un mode d'aménagement du pouvoir au sein de l'Etat, la décentralisation suscite d'importantes discussions juridiques et provoque de profondes dissensions politiques. Cet ouvrage éclaire...


La responsabilité civile

de Philippe Le Tourneau Presses Universitaires de France ( 1 avril 2003)

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage....


Vocabulaire juridique

de François de Fontette Presses Universitaires de France ( 1 janvier 1994)

Plus qu'une série de définitions - donc de délimitations - de termes et d'expressions, le Vocabulaire juridique, qui n'a été historiquement conçu ni comme un répertoire ni comme une encyclopédie, est...