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Le droit administratif

de Dominique Pouyaud & Prosper Weil Presses Universitaires de France (20 septembre 2017)

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle....


Le Data Protection Officer

de Amal Marc, Véronique Tirel, Chloé Torres & Virginie Bensoussan-Brulé et al. Bruylant (19 septembre 2017)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer...


La constitution

de Guy Carcassonne & Marc Guillaume Points ( 7 septembre 2017)

La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment...


Droit européen des aides d'État

de Michaël Karpenschif & Marc Jaeger Bruylant ( 6 septembre 2017)

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des...


Textes constitutionnels étrangers

de Julien Boudon & Stéphane Rials Presses Universitaires de France ( 6 septembre 2017)

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de...


Textes constitutionnels français

de Stéphane Rials Presses Universitaires de France ( 6 septembre 2017)

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement...


L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

de Araceli Turmo & Fabrice Picod Bruylant ( 4 septembre 2017)

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique...


L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

de Abdelwahab Biad (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.

L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles...


L'éthique de l'avocat

de Yves Kevers (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.

L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite...


L'élément moral en droit

de France Lambinet (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'élément moral en droit.

Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit,...


Les responsabilités en matière commerciale

de Fanny Rozenberg (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension...


États généraux du droit médical et du dommage corporel

de Isabelle Lutte (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.

Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux...


Droit patrimonial de la famille

de Jean-Louis Renchon (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.

LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

L’exposé aborde les questions pratiques que posent...


La procédure garante de la liberté de l'information

de Jacques Englebert Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.

Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans...


Les troubles somatoformes

de Jacques De Mol (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.

Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type...


Blanchiment de capitaux et professions juridiques

de Matthieu Van Molle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.

La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte...


La France et la Cour européenne des droits de l'homme

de Christophe Pettiti (dir.) & Paul Tavernier (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le...


Précis de droit de la circulation routière

de Bernard Dewit & Virginie Katz Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.

Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant...


Précis de droit pénal social

de Fabienne Kéfer Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari...


La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

de Nicole Gallus (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse...


Questions actuelles en droit des étrangers

de Bernadette Renauld (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.

1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES

La jurisprudence...


Chroniques

de Bruno Colmant Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'évolution économique en 2016.

Ce court recueil rassemble quelques textes publiés dans la presse belge et française au cours de l’année...


Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

de Laure Milano (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.

L’intérêt de la doctrine pour le thème...


Trois conditions pour une responsabilité civile

de Andrea Cataldo (dir.) & Audrey Pütz (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,...


L'impôt des personnes morales

de Sabine Garroy, Dominique Darte & Marc Bourgeois Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.

L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans...


Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme

de Sandrine Watthée & Rusen Ergec Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine...


Déduction des charges professionnelles - 2016

de Gérard Delvaux Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.

Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable...


Data Protection & Privacy

de Nathalie Ragheno (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera...


La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

de Johan Vanden Eynde Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.

Dans cet ouvrage,...


Le droit fiscal en 2017

de Marc Bourgeois (dir.) & Isabelle Richelle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions...


Les droits du justiciable face à la justice pénale

de Vanessa Franssen (dir.) & Adrien Masset (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.

La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore...


L’accès à la justice

de Jérémie Van Meerbeeck (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.

Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique...


Responsabilité, indemnisation et recours

de Bernard Dubuisson (dir.) & Noël Simar (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien,...


La fraude et le droit de l'Union européenne

de Dominique Berlin, Francesco Martucci & Fabrice Picod Bruylant (27 juin 2017)

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction...


La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 1

de Emmanuel Patrice Ngolle Iii Connaissances & Savoirs (21 juillet 2017)

La sécurité civile des États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l'environnement fait face à la diversité...


La Convention du patrimoine mondial

de Christina Cameron & Mechtild Rössler Les Presses de l'Université de Montréal (19 juin 2017)

Adoptée à Paris en 1972, la Convention du patrimoine mondial s’intéresse par définition à tous les pays du monde. Généreuse dans sa mission de reconnaissance et de protection du patrimoine culturel...


Droit social de l'Union européenne

de Jean-Michel Servais Bruylant (23 mai 2017)

L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.

Il examine...


Droit des objets connectés et télécoms

de Frédéric Forster, Alain Bensoussan & Sébastien Soriano Bruylant (23 mai 2017)

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de...


Droit de la finance alternative

de Jean-Marc Moulin, Maria Nowak & Thierry Bonneau Bruylant (10 mai 2017)

La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société.

Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène.

En effet, loin de la finance conventionnelle...


La Justice administrative gabonaise

de Ernest Tsatsabi Connaissances & Savoirs ( 5 mai 2017)

Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la...


Charte canadienne et droits linguistiques

de Frédéric Bérard Les Presses de l'Université de Montréal ( 4 avril 2017)

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi...


La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

de Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet & Arnaud Nuyts Bruylant (22 mars 2017)

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple,...


Droit européen de la commande publique

de Stéphane de La Rosa Bruylant (22 mars 2017)

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union.

La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent...


L'Entreprise de manutention portuaire en droit ivoirien

de Vincent Bilé Connaissances & Savoirs (14 avril 2017)

L'entreprise de manutention portuaire, qui s'était substituée dans la deuxième moitié du XIXe siècle aux portefaix, s'est, au fil du temps, imposée comme un auxiliaire terrestre incontournable du transporteur...


Droit des drones

de Alexandre Cassart Bruylant (16 mars 2017)

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet...


Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

de Joëlle Pilorge-Vrancken Bruylant (15 mars 2017)

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel,...


Droit européen de la concurrence

de Jean-François Bellis Bruylant (15 mars 2017)

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet...


Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

de Christophe Verdure, Valérie Giacobbo Peyronnel & Laurence Idot Bruylant (15 mars 2017)

Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie,...


Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

de Paul Giraud & Charles Jarrosson Bruylant (15 mars 2017)

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur....


Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015

de Marc Thewes Bruylant (15 mars 2017)

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois,...