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Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale

de Georges de Leval Anthemis ( 1 mai 2018)

La procédure civile et pénale de l'expertise.

Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent...


Précis de droit de la circulation routière

de Bernard Dewit, Virginie Katz & Catherine Van Gheluwe Anthemis ( 1 mai 2018)

Evolutions du droit de la circulation et du roulage.

Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus...


Les sûretés réelles mobilières

de Isabelle Durant Anthemis ( 1 mai 2018)

La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur,...


Modes alternatifs de règlement des conflits

de Olivier Caprasse Anthemis ( 1 mai 2018)

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils,...


Actualités en droit de la jeunesse

de Thierry Moreau Anthemis ( 1 mai 2018)

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle...


Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

de Claude Devoet (dir.), Jean-Luc Fagnart (dir.) & Steve Gilson (dir.) Anthemis (24 octobre 2017)

Responsabilités - Assurances - Accidents du travail

L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.

Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé...


L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

de Abdelwahab Biad (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.

L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles...


L'éthique de l'avocat

de Yves Kevers & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.

L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite...


L'élément moral en droit

de France Lambinet (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'élément moral en droit.

Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit,...


Les responsabilités en matière commerciale

de Fanny Rozenberg & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension...


États généraux du droit médical et du dommage corporel

de Isabelle Lutte (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.

Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux...


Droit patrimonial de la famille

de Jean-Louis Renchon (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.

LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

L’exposé aborde les questions pratiques que posent...


La procédure garante de la liberté de l'information

de Jacques Englebert Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.

Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans...


Les troubles somatoformes

de Jacques De Mol & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.

Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type...


Blanchiment de capitaux et professions juridiques

de Matthieu Van Molle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.

La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte...


La France et la Cour européenne des droits de l'homme

de Christophe Pettiti (dir.) & Paul Tavernier (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le...


Précis de droit de la circulation routière

de Bernard Dewit & Virginie Katz Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.

Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant...


Précis de droit pénal social

de Fabienne Kéfer Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari...


La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

de Nicole Gallus & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse...


Questions actuelles en droit des étrangers

de Bernadette Renauld (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.

1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES

La jurisprudence...


Chroniques

de Bruno Colmant Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'évolution économique en 2016.

Ce court recueil rassemble quelques textes publiés dans la presse belge et française au cours de l’année...


Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

de Laure Milano (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.

L’intérêt de la doctrine pour le thème...


Trois conditions pour une responsabilité civile

de Andrea Cataldo, Audrey Pütz & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,...


L'impôt des personnes morales

de Sabine Garroy, Dominique Darte & Marc Bourgeois Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.

L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans...


Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme

de Sandrine Watthée & Rusen Ergec Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine...


Déduction des charges professionnelles - 2016

de Gérard Delvaux Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.

Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable...


Data Protection & Privacy

de Nathalie Ragheno (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera...


La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

de Johan Vanden Eynde Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.

Dans cet ouvrage,...


Le droit fiscal en 2017

de Marc Bourgeois (dir.) & Isabelle Richelle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions...


Les droits du justiciable face à la justice pénale

de Vanessa Franssen & Adrien Masset Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.

La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore...


L’accès à la justice

de Jérémie Van Meerbeeck (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.

Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique...


Responsabilité, indemnisation et recours

de Bernard Dubuisson (dir.) & Noël Simar (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien,...


Actualités de droit pénal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal

L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?

Fruit du Plan d’action 2012-2013...


Actualités en droit alimentaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaire

Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante...


Contrats publics

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics

Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des...


La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à Strasbourg

Cet ouvrage rassemble les actes d’un...


La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent...


La théorie des nullités en droit pénal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal

La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit...


Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

Etat des lieux après un an d'application :

Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la...


Le contrôle fiscal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belge

En prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir...


Le crédit hypothécaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur....


Le droit disciplinaire dans l'enseignement

de Nathalie Dasnoy-Sumell & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement

Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions...


Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement

Le surendettement touche de plus en plus de ménages.

Le règlement collectif de dettes et, en...


Le nouveau Code de droit économique

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique

Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver...


Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnel

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante...


Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au Luxembourg

Pays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi...


Les documents sociaux dans l'entreprise

de Thierry Driesse & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entreprise

Les différentes obligations en matière de documents sociaux,...


Les défauts de la chose

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelles

Le législateur, la doctrine et...


Les secrets professionnels

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domaines

La question du secret professionnel peut être envisagée...


Obligations, contrats et réparation des dommages

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civile

Nouvelle édition 2014-2016

Les...