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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

de Freya Clausen Bruylant ( 8 juillet 2018)

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence...


Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

de Maria Fartunova-Michel & Claire Marzo Bruylant ( 3 juillet 2018)

La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée...


Traité d'études parlementaires

de Olivier Rozenberg & Eric Thiers Bruylant ( 3 juillet 2018)

Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d’élites politiques… Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l’analyste. Définir ce dont le Parlement...


Règlement européen sur la protection des données

de Alain Bensoussan, Isabelle Falque-Pierrotin, Céline Avignon & Virginie Bensoussan-Brulé et al. Bruylant (13 juin 2018)

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (10 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (13 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises

de Anne Hamonic & Catherine Flaesch-Mougin Bruylant ( 6 mai 2018)

À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt...


Sécurité maritime et intégration européenne

de Peter Langlais, Fabrice Picod & Henrik Ringbom Bruylant ( 1 mai 2018)

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels,...


L'effectivité du droit de l'Union européenne

de Aude Bouveresse & Dominique Ritleng Bruylant (22 avril 2018)

La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie...


Les organismes européens de coopération territoriale

de Géraldine Bachoué Pedrouzo & Romélien Colavitti Bruylant (17 avril 2018)

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités...


Déclaration universelle des droits de l'humanité

de Fabrice Picod, Christian Huglo & Corinne Lepage Bruylant (20 mars 2018)

La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :

• responsabilité, équité et solidarité ;

• dignité ;

• continuité de l’existence de l’humanité...


Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

de Ioanna Papadamaki Bruylant (25 février 2018)

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait...


Annales du droit luxembourgeois – Volume 26 – 2016

de Alex Engel, Franz Fayot, Steve Jacoby & Dean Spielmann et al. Bruylant (19 février 2018)

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois,...


Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

de Cédric Cheneviere & Paul Nihoul Bruylant (13 février 2018)

Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les...


Le nouveau droit européen des faillites internationales

de Andra Cotiga-Raccah & Laura Sautonie-Laguionie Bruylant (16 janvier 2018)

Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité...


Le statut d'État membre de l'Union européenne

de Laurence Potvin-Solis Bruylant (15 janvier 2018)

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire...


Droit de la famille

de Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp & Marion Ho-Dac Bruylant (15 janvier 2018)

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources...


Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

de Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck & Cécilia Rizcallah Bruylant (20 décembre 2017)

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


Droit européen de la protection sociale

de Ismaël Omarjee Bruylant ( 3 décembre 2017)

L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de...


Études européennes

de Olivier Costa & Frédéric Mérand Bruylant (26 novembre 2017)

Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes...


La démocratie dans l'Union européenne

de Catherine Haguenau-Moizard & Christian Mestre Bruylant (19 novembre 2017)

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même...


Les droits du patient en droit de l'Union européenne

de Amanda Dubuis Bruylant (13 novembre 2017)

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins...


La protection des données personnelles de A à Z

de Alain Bensoussan Bruylant (12 novembre 2017)

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...


Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

de Philippe Icard & Juliette Olivier Leprince Bruylant ( 7 novembre 2017)

Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux...


Statut de la fonction publique de l'Union européenne

de Ezio Perillo, Valérie Giacobbo Peyronnel & Fabrice Picod Bruylant ( 8 octobre 2017)

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile...


Le droit du financement des aéronefs

de Gilbert Guillaume, Vincent Correia & Cyril-Igor Grigorieff Bruylant (26 septembre 2017)

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer & Dominique Entraygues et al. Bruylant (19 septembre 2017)

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application...


Droit européen des aides d'État

de Michaël Karpenschif & Marc Jaeger Bruylant ( 6 septembre 2017)

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des...


L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

de Araceli Turmo & Fabrice Picod Bruylant ( 4 septembre 2017)

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique...


Manuel de droit européen de l'environnement

de Patrick Thieffry Bruylant (30 août 2017)

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement,...


Le Brexit

de Charles Bahurel, Elsa Bernard & Marion Ho-Dac Bruylant (30 août 2017)

Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


La fraude et le droit de l'Union européenne

de Dominique Berlin, Francesco Martucci & Fabrice Picod Bruylant (27 juin 2017)

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction...


Droit social de l'Union européenne

de Jean-Michel Servais Bruylant (23 mai 2017)

L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.

Il examine...


Droit des objets connectés et télécoms

de Frédéric Forster, Alain Bensoussan & Sébastien Soriano Bruylant (23 mai 2017)

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de...


La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

de Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet & Arnaud Nuyts Bruylant (22 mars 2017)

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple,...


Droit européen de la commande publique

de Stéphane de La Rosa Bruylant (22 mars 2017)

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union.

La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent...


Droit des drones

de Alexandre Cassart Bruylant (16 mars 2017)

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet...


Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

de Joëlle Pilorge-Vrancken Bruylant (15 mars 2017)

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel,...


Droit européen de la concurrence

de Jean-François Bellis Bruylant (15 mars 2017)

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet...


Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

de Christophe Verdure, Valérie Giacobbo Peyronnel & Laurence Idot Bruylant (15 mars 2017)

Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie,...


Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

de Paul Giraud & Charles Jarrosson Bruylant (15 mars 2017)

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur....


Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015

de Alex Engel, Franz Fayot, Steve Jacoby & Dean Spielmann et al. Bruylant (15 mars 2017)

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois,...


Manuel de droit européen du travail

de Sophie Robin-Olivier Bruylant ( 6 décembre 2016)

Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports...


La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres

de Nicolas Cariat & Jean-Yves Carlier Bruylant (30 novembre 2016)

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique...


Jaarboek Dag van de Bedrijfsjuristen 2016

de Amandine Baltus, Julie Borgerhoff, Koen Byttebier & Bjorn Cumps et al. Bruylant (15 novembre 2016)

Dit werk bevat de bijdragen van de 27ste Dag van de Bedrijfsjurist, met als thema: Economie van de toekomst - Toekomst van de

economie

Cet ouvrage rassemble les actes de la 27e Journée du Juriste

d’entreprise:...


Contrôle et évaluation de la gestion publique

de Danièle Lamarque & Didier Migaud Bruylant (27 octobre 2016)

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent...


b-Arbitra 2016/1

de Jean-François Tossens & Annet Van Hooft Bruylant (12 octobre 2016)

Discover the table of contents of b-Arbitra 2016/1: Articles and Case Law / Découvrez le sommaire: doctrine et jurisprudence /Ontdek de inhoudstafel: rechtsleer en rechtspraak / Inhaltsverzeichnis: Aufsätze...


Droit fiscal de l'Union européenne

de Alexandre Maitrot de la Motte Bruylant ( 3 octobre 2016)

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent...