Connaissances & Savoirs / Droit

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Pour un droit des PME !

de Sous la Direction de Véronique Martineau-Bourgninaud Connaissances & Savoirs (14 décembre 2018)

La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME....


La Fiscalité au secours du patrimoine naturel

de Jean-Marc Essono Nguema Connaissances & Savoirs (11 octobre 2018)

Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante...


La Protection des réfugiés au Cameroun

de Boubakari Oumarou Connaissances & Savoirs ( 5 septembre 2018)

Plus de soixante années après l'adoption de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, le monde a subi des mutations profondes qui imposent d'immenses défis à la capacité qu'ont les Etats de réagir face...


La Normalisation

de Alice Turinetti Connaissances & Savoirs ( 5 septembre 2018)

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à...


Les Droits de l'enfant

de Mamoud Zani Connaissances & Savoirs (27 avril 2018)

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres,...


La Justice camerounaise en quelques repères, principes, procédures et responsabilités des acteurs

de Élie-Moise Bayiga Connaissances & Savoirs (13 avril 2018)

La justice camerounaise est une institution complexe. Dérivant des sources internationales, régionales écrites et coutumières, elle est peu connue des acteurs et des justiciables du fait de la rareté des...


Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?

de Sous la Direction d’Ingrid Maria Connaissances & Savoirs ( 2 mars 2018)

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications...


Critiques de la gestion locale de l'environnement

de Jean-Luc Roques, Corinne Berger & Corinne Berger Et Jean-Luc Roques Connaissances & Savoirs (23 février 2018)

Les débats actuels portant sur l'environnement sont nombreux, ils fluctuent dans un va-et-vient tout à fait surprenant. Il suffit qu'une catastrophe ou qu'un événement particulier soit médiatisé pour voir...


La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 2

de Emmanuel Patrice Ngolle Iii Connaissances & Savoirs (19 janvier 2018)

Le nouveau formalisme juridique ouvre des perspectives de recherche vers l'innovation juridique pour relever les défis que posent les catastrophes. Il faut des nouvelles normes, «?des nouvelles représentations...


Le Droit : un espace pour l'un et pour l'autre

de Jean-Jacques Sarfati Connaissances & Savoirs (15 décembre 2017)

Dans ce texte, l'auteur cherche à redéfinir le droit. Partant du positivisme juridique et tenant compte des critiques effectuées à l'égard de celui-ci, il propose de construire une pensée post-positiviste....


Le Scandale COPAC ou la dénonciation des « mauvais esprits » de la loi en justice camerounaise

de Louis Thiery Ongono Connaissances & Savoirs (15 décembre 2017)

En publiant en 1748 De l'esprit des lois, Montesquieu situait à trois niveaux sa vision des lois générales : le droit des gens, le droit politique et le droit civil. Sous un effet de culture philosophique...


Energie 4.0.

de Julie Monfort & Viviane Du Castel Connaissances & Savoirs (28 juillet 2017)

La révolution numérique, la transition énergétique et la participation citoyenne constituent trois composantes essentielles permettant un développement harmonieux de l'ensemble des activités économiques,...


La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 1

de Emmanuel Patrice Ngolle Iii Connaissances & Savoirs (21 juillet 2017)

La sécurité civile des États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l'environnement fait face à la diversité...


L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

de Laetitia Lopez Connaissances & Savoirs (26 mai 2017)

L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation...


La Justice administrative gabonaise

de Ernest Tsatsabi Connaissances & Savoirs ( 5 mai 2017)

Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la...


La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo

de Jean Paul Kisembo Djoza Et Olivier Byaruhanga Ngbape, Olivier Byaruhanga Ngbape & Jean-Paul Kisembo Djoza Connaissances & Savoirs (28 avril 2017)

La présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme. Ce choix se fonde sur les...


L'Entreprise de manutention portuaire en droit ivoirien

de Vincent Bilé Connaissances & Savoirs (14 avril 2017)

L'entreprise de manutention portuaire, qui s'était substituée dans la deuxième moitié du XIXe siècle aux portefaix, s'est, au fil du temps, imposée comme un auxiliaire terrestre incontournable du transporteur...


Norme, limite et approche juste

de Jean-Jacques Sarfati Connaissances & Savoirs (10 mars 2017)

Notre monde en crise est obsédé par l'idée de norme. Celle-ci est partout : dans le domaine juridique, médical, administratif, économique, etc. La norme a remplacé la loi car plus personne ne parvient...


Redonner sens au mot «?droit?»

de Jean-Jacques Sarfati Connaissances & Savoirs (24 février 2017)

Nous vivons dans l'inversion et la confusion. Ce qui est en bas a pris la place du haut et ce qui a de la valeur est méprisé. Dans cette confusion des valeurs, le droit n'est pas épargné. Plus personne ne...


Le Plagiat universitaire

de Frédéric-gaël Theuriau Connaissances & Savoirs (22 février 2017)

Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent,...


Introduction à la pensée de John Rawls : sur l'idée d'inégalités justes

de Musa Nabirire Connaissances & Savoirs (27 janvier 2017)

La justice peut-elle avoir un sens lorsque les inégalités sociales sont banalisées ? C'est cette question qui sous-tend l'engagement philosophique de Rawls. Son projet philosophique consiste à épurer l'utilitarisme...


La Santé en détention au regard du droit européen

de Louis Yarroudh-Feurion Connaissances & Savoirs (13 janvier 2017)

Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant...


La Privatisation de la répression pénale - Tome 2

de Yannick Joseph-Ratineau Connaissances & Savoirs (10 janvier 2017)

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse...


La Privatisation de la répression pénale - Tome 1

de Yannick Joseph-Ratineau Connaissances & Savoirs (10 janvier 2017)

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse...


La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

de Sarah Hanffou Nana Connaissances & Savoirs (23 décembre 2016)

Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine...


Le Statut juridique des CARPA

de Jean-Charles Marrigues Connaissances & Savoirs (14 octobre 2016)

Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant...


La Cour permanente d'arbitrage : vers une reconquête de sa place originelle ?

de Manuel Eynard Connaissances & Savoirs (23 septembre 2016)

La création de la Cour permanente d'arbitrage par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, à l'aube du XXIème siècle, représente une innovation juridique multidimensionnelle....


Liberté et loyers du bail commercial

de Chloé Soudan Connaissances & Savoirs (16 septembre 2016)

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en...


Le Préjudice écologique pur

de Doro Gueye Connaissances & Savoirs ( 2 septembre 2016)

La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses...


Le rôle créateur de l'exception en droit

de Jean-Jacques Sarfati Connaissances & Savoirs ( 2 septembre 2016)

Pour des raisons souvent historiques, la pensée occidentale moderne a surtout pensé la norme et la loi. Elle a parfois aussi – mais plus rarement – réfléchi sur le principe mais elle a souvent négligé...


Le droit à la préservation de l'identité des enfants nés de gestation pour autrui

de Lorène Métral Connaissances & Savoirs ( 1 juillet 2016)

Dans le débat si complexe et tranché qu'est celui de la gestation pour autrui, ce travail se concentre sur la place et les droits de l'enfant. Protagoniste principal et absent, les désirs et projections se...


L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation

de Karim Berthet Connaissances & Savoirs (20 mai 2016)

L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions...


L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues de l'ordonnance du 12 mars 2014

de Marion Pinel Connaissances & Savoirs (20 mai 2016)

Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire, le gouvernement a voulu une nouvelle fois réformer le...


Le Contrat de travail à l'épreuve des spécificités sportives

de Nicolas Strady Connaissances & Savoirs (15 avril 2016)

« Le sport a ses spécificités, que le droit du travail ignore ». Le contrat à durée déterminée est selon une idée reçue, une des places fortes de la précarisation de l'emploi dans notre pays. Malgré...


L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe

de René Kiminou Connaissances & Savoirs (15 avril 2016)

Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques...


Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation

de Moussa Zio Connaissances & Savoirs (18 mars 2016)

S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires...