Conseil de l'Europe / Droit

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Liberté d'expression et diffamation

de Tarlach McGonagle & Onur Andreotti Conseil de l'Europe (31 août 2016)

Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux,...


Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 janvier 2015)

Ce guide, produit conjointement par Amnesty International et le Conseil de l’Europe, a pour but d’offrir une aide dans la conception de politiques et de mesures visant à mieux répondre au problème des...


Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 décembre 2014)

La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l’Europe...


Le droit à des élections libres

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 janvier 2014)

Le droit à des élections libres figure parmi les droits les plus difficiles à appréhender : principe objectif et indispensable de toute société démocratique, il est aussi un droit subjectif et fondamental...


L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 janvier 2014)

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne,...


Connexions - Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux Droits de l'Homme

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 janvier 2014)

L’action du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie est fortement axée sur l’éducation : l’éducation à l’école, mais aussi l’éducation en tant que pratique de la démocratie tout au...


Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 janvier 2014)

La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus...


Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 avril 2013)

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en...


La Charte sociale européenne

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 avril 2013)

Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les...


Histoire du Conseil de l'Europe

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 avril 2013)

Créé en 1949, le Conseil de l’Europe, première organisation européenne, avait pour objectif l’unification du continent dans son entier. Le choix de Strasbourg pour y établir son siège symbolisait d’ailleurs...