Presses Universitaires de France / Droit

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Les erreurs judiciaires

de Jacques Verges Presses Universitaires de France (15 mai 2019)

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs judiciaires qui jalonnent notre...


Les droits des malades

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France ( 5 septembre 2018)

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal...


Déraison des raisons

de Sabine Prokhoris Presses Universitaires de France (29 août 2018)

Dessins de Florence Cestac.

Dans un contexte de mutations des formes d’alliance et de parenté – mariage pour tous d’une part, développement des techniques d’assistance à la procréation d’autre part...


Les 100 mots de la justice

de Denis Salas Presses Universitaires de France (20 juin 2018)

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C’est...


La philosophie du droit

de Michel Troper Presses Universitaires de France ( 6 juin 2018)

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles...


Une histoire juridique de l'Occident (III-IXe siècle)

de Soazick Kerneis Presses Universitaires de France (14 mars 2018)

Sur le plan de l’histoire juridique, dans l’Europe de l’ouest qui relevait de Rome et de son droit, la persistance d’une Antiquité tardive jusqu’à l’orée du Moyen Âge que Duby qualifiait de «...


La loi naturelle et les droits de l’homme

de Pierre Manent Presses Universitaires de France (14 mars 2018)

La doctrine des droits de l’homme est devenue l’unique référence légitime pour ordonner le monde humain et orienter la vie sociale et individuelle. Dès lors, la loi politique n’a plus d’autre raison...


Après la loi

de Laurent de Sutter Presses Universitaires de France (14 février 2018)

« Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l’oubli ; il y a l’invention et le désordre, le savoir et l’exploration, la multiplicité et la singularité,...


Réforme de la justice, réforme de l'État

de Loïc Cadiet & Laurent Richer Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

L'accord se fait plus ou moins sur la nécessité de réformer, témoin l'insatisfaction récurrente des justiciables, les mouvements de protestation des professionnels de la justice, les critiques des hommes...


Droit de la santé

de Didier TABUTEAU, Bertrand Mathieu & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit...


Principes de la philosophie du droit

de Georg Wilhelm Friedrich Hegel Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Cette édition des Principes de la philosophie du droit, fondée sur un établissement critique du texte original, est la plus complète à ce jour : elle propose, dans une traduction nouvelle, ce texte majeur...


Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958

de Jacques-Guy Petit Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne,...


Information et produits de santé, quelles perspectives ?

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans...


La formation de la pensée juridique moderne

de Michel Villey Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Comment le droit est-il conçu à l’époque moderne et selon quels critères y pense-t-on la justice ?

Quels sont les penseurs et les travaux qui ont jalonné cette discipline, de l’Antiquité jusqu’au...


Pour une théorie micropolitique du droit

de Pierre Moor Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Le droit n'est pas seulement une collection de lois, c'est aussi ce qu'en "disent" les juristes lorsqu'ils font parler les textes et cette autonomie leur donne ainsi un pouvoir créateur. L'application des lois...


Philosophie du droit international

de Agnès Lejbowicz Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

"Bien que pur produit des Etats, le droit international opère en sens inverse de la logique étatique en tirant parti des ressources que présentent la contractualité et la mise à égalité des différents...


Le Code Noir ou le calvaire de Canaan

de Louis Sala-Molins Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

« Le Code Noir raconte une très longue histoire qui commence à Versailles, à la Cour du Roi Soleil, en mars 1685 et se termine à Paris en avril 1848 sous Arago, au début de l’éphémère IIe République....


Histoire du droit privé français depuis 1804

de Jean-Louis Halpérin Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Pourquoi le Code civil a-t-il longtemps été considéré comme l’aboutissement d’une longue œuvre de maturation et d’unification des règles du droit privé ?

De quelle manière la progression des idées...


Juridictions nationales et crimes internationaux

de Mireille Delmas-Marty & Antonio Cassese Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome...


Évaluer la justice

de Emmanuel Breen Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Mesurer la Justice ? Question iconoclaste, la Justice est au-delà des mesures économiques puisque sa seule mesure est le juste. Mais à cette vision théorique on peut opposer deux arguments. Le premier est...


Vocabulaire juridique

de Gérard Cornu Presses Universitaires de France (10 janvier 2018)

12e édition mise à jour.

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par...


Histoire du droit

de Jean-Marie Carbasse Presses Universitaires de France ( 4 octobre 2017)

Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s’écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n’y a pas de place pour une histoire....


Le droit administratif

de Dominique Pouyaud & Prosper Weil Presses Universitaires de France (20 septembre 2017)

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle....


Textes constitutionnels étrangers

de Julien Boudon & Stéphane Rials Presses Universitaires de France ( 6 septembre 2017)

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de...


Changer la justice

de Dominique Perben & Jean-Yves le Borgne Presses Universitaires de France ( 1 mars 2017)

La justice suscite en France une attente forte, une méfiance irrationnelle et une crainte ancestrale. Ceux qui ont en charge de dire le droit sont à la fois respectés et soupçonnés d’intentions inavouées,...


Le droit constitutionnel

de Denis Baranger Presses Universitaires de France ( 8 février 2017)

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution...


Justifier l'injustifiable

de Olivier Jouanjan Presses Universitaires de France (11 janvier 2017)

Le livre se propose, à titre d’hypothèse heuristique, de prendre au sérieux le discours des juristes qui cherchent à donner une assise intellectuelle au « droit » nazi. C’est pourquoi le droit nazi...


Le droit international

de Emmanuelle Tourme-Jouannet Presses Universitaires de France ( 5 octobre 2016)

Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de...


Lexique de droit constitutionnel

de Jean Gicquel & Pierre Avril Presses Universitaires de France ( 7 septembre 2016)

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes...


La peine de mort

de Jean-Marie Carbasse Presses Universitaires de France ( 7 septembre 2016)

La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart...


Histoire constitutionnelle de la France

de Michel Verpeaux & Pierre Bodineau Presses Universitaires de France (25 mai 2016)

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l’occasion...


De l'observance à la gouvernance de sa santé

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance...


Le pouvoir de vie et de mort

de Daniela Lapenna Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

La peine de mort est-elle moralement justifiable et juridiquement légitime ? Est-il possible de mettre en cause le fondement du droit souverain à condamner à mort ?

À partir d’une analyse des différents...


Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs...


Une histoire politique de l'amnistie

de Sophie Wahnich Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

L'amnistie est souvent vécue comme un dispositif qui voile la vérité historique et s'oppose à la justice due aux victimes. L'amnistie ou son refus sont aussi indissociables de la qualification des crimes...


Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques

de Katia Kostulski, Denis Salas & Philip Milburn Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Les procureurs sont-ils les acteurs professionnels d’une autorité judiciaire indépendante ou les agents d’exécution des politiques publiques du pouvoir en place ? Ces magistrats sont placés au centre...


Une justice dans l'urgence

de Christian Mouhanna & Benoit Bastard Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les innovations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. La logique de l'urgence domine...


Quelles perspectives pour la recherche juridique ?

de Yann Aguila Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Deux journées d'exposés et de discussions organisées en Sorbonne ont permis à plus de quate-vingts intervenants de dresser un bilan et d'identifier des axes de recherche prioritaires pour les années à...


Devenir juge

de Catherine Fillon, Arnaud Lecompte & Marc Boninchi Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

La Justice française s'est singularisée jusqu'en 1958 par un défaut évident, tant de sélectivité intellectuelle à son entrée que de formation préalable des magistrats. La professionnalisation de la...


Essais cliniques, quels risques ?

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale...


La responsabilité des magistrats

de Gwenola Kerbaol Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il offre au lecteur une cartographie des débats et différents...


La faveur et le droit

de Gilles J. Guglielmi Presses Universitaires de France (19 février 2016)

Les manifestations de faveur, qualifiées ou non de corruption, sont présentes dans les sociétés contemporaines, aussi bien dans les États des pays en développement ou émergents que dans les démocraties...


Le juge d'instruction

de Renaud Van ruymbeke Presses Universitaires de France (10 février 2016)

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables...


L'État

de Renaud Denoix De Saint Marc Presses Universitaires de France (10 février 2016)

La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité souveraine...


Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

de Terry Olson & Paul Cassia Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer...


La justice administrative en Europe

de Observatoire des Mutations Institutionnelles Et Juridiques Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université...


Économie des actions collectives

de Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais & Bruno Deffains Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique...


La constitution imaginaire de l'administration

de Jacques Caillosse Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Cet ouvrage entend analyser le mode opératoire propre à un droit émergent de l'administration et de l'action publique. Le droit dont il est quuestion ici entretient avec l'action publique, sa construction,...


Les droites en Europe

de Dominique Reynié Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Où en sont les droites en Europe ?

C’est à cette question que ce livre propose d’apporter des réponses. À l’échelle de l’Union, l’effondrement du communisme et l’épuisement de la social-démocratie...


Réparer l'irréparable

de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d’un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide,...