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Le Règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives

de Alexandra Betty Koto-Tcheka Publibook (18 septembre 2014)

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le...


Le Droit de l'apatridie

de Romuald Likibi Publibook (19 août 2013)

Alors que l'UE célèbre le 20e anniversaire de la « citoyenneté européenne », de nombreuses personnes dans le monde demeurent encore dans une situation de déni de droits de ce point de vue : les apatrides....


Mémento de Droit fiscal général

de Jean-Philippe Baur Publibook ( 5 juillet 2013)

Qui est imposable et qui ne l'est pas ? Que déclarer et que déduire ? A combien de parts peut-on prétendre ? Comment se démêler entre plus-value, moins-value, TVA, abattement et autres subtilités du droit...


La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

de Joseph Kazadi Mpiana Publibook (18 avril 2013)

La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue...


La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'impossible gestion de la piraterie et du terrorisme

de Frederique Vallon Publibook (26 novembre 2012)

Avec notre époque, le monde maritime a connu plus d’un bouleversement. Avancées technologiques, mondialisation, transport de matières dangereuses ont entraîné une évolution de la criminalité et une...


La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles

de Frederique Vallon Publibook ( 1 juin 2009)

Frédérique Vallon s’attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel...


Le Droit international public et les peuples nomades

de Marco Moretti Publibook ( 1 juin 2006)

Les peuples nomades ont souvent subi préjudices et préjugés, objets d’une image dévalorisante entretenue autant par des communautés entières que par des systèmes politiques et législatifs. Ainsi ce...