Droit / Droit de l'Union européenne

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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

de Freya Clausen Bruylant ( 8 juillet 2018)

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence...


Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

de Maria Fartunova-Michel & Claire Marzo Bruylant ( 3 juillet 2018)

La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée...


L'effectivité du droit de l'Union européenne

de Aude Bouveresse & Dominique Ritleng Bruylant (22 avril 2018)

La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie...


Les organismes européens de coopération territoriale

de Géraldine Bachoué Pedrouzo & Romélien Colavitti Bruylant (17 avril 2018)

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités...


Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

de Ioanna Papadamaki Bruylant (25 février 2018)

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait...


Le nouveau droit européen des faillites internationales

de Andra Cotiga-Raccah & Laura Sautonie-Laguionie Bruylant (16 janvier 2018)

Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité...


Le statut d'État membre de l'Union européenne

de Laurence Potvin-Solis Bruylant (15 janvier 2018)

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire...


Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

de Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck & Cécilia Rizcallah Bruylant (20 décembre 2017)

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée...


Droit européen de la protection sociale

de Ismaël Omarjee Bruylant ( 3 décembre 2017)

L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de...


Études européennes

de Olivier Costa & Frédéric Mérand Bruylant (26 novembre 2017)

Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes...


La démocratie dans l'Union européenne

de Catherine Haguenau-Moizard & Christian Mestre Bruylant (19 novembre 2017)

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même...


Les droits du patient en droit de l'Union européenne

de Amanda Dubuis Bruylant (13 novembre 2017)

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins...


Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

de Philippe Icard & Juliette Olivier Leprince Bruylant ( 7 novembre 2017)

Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux...


Statut de la fonction publique de l'Union européenne

de Ezio Perillo, Valérie Giacobbo Peyronnel & Fabrice Picod Bruylant ( 8 octobre 2017)

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile...


Droit européen des aides d'État

de Michaël Karpenschif & Marc Jaeger Bruylant ( 6 septembre 2017)

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des...


L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

de Araceli Turmo & Fabrice Picod Bruylant ( 4 septembre 2017)

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique...


La France et la Cour européenne des droits de l'homme

de Christophe Pettiti (dir.) & Paul Tavernier (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le...


Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

de Laure Milano (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.

L’intérêt de la doctrine pour le thème...


Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme

de Sandrine Watthée & Rusen Ergec Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


La fraude et le droit de l'Union européenne

de Dominique Berlin, Francesco Martucci & Fabrice Picod Bruylant (27 juin 2017)

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction...


Droit social de l'Union européenne

de Jean-Michel Servais Bruylant (23 mai 2017)

L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.

Il examine...


La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

de Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet & Arnaud Nuyts Bruylant (22 mars 2017)

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple,...


Droit européen de la commande publique

de Stéphane de La Rosa Bruylant (22 mars 2017)

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union.

La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent...


Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

de Joëlle Pilorge-Vrancken Bruylant (15 mars 2017)

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel,...


Droit européen de la concurrence

de Jean-François Bellis Bruylant (15 mars 2017)

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet...


Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

de Christophe Verdure, Valérie Giacobbo Peyronnel & Laurence Idot Bruylant (15 mars 2017)

Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie,...


Manuel de droit européen du travail

de Sophie Robin-Olivier Bruylant ( 6 décembre 2016)

Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports...


La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres

de Nicolas Cariat & Jean-Yves Carlier Bruylant (30 novembre 2016)

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique...


Droit fiscal de l'Union européenne

de Alexandre Maitrot de la Motte Bruylant ( 3 octobre 2016)

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent...


La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à Strasbourg

Cet ouvrage rassemble les actes d’un...


Le droit européen des successions

de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Azadi Oztürk & Ilaria Pretelli Bruylant (17 février 2016)

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre...


Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

de Terry Olson & Paul Cassia Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer...


Les droites en Europe

de Dominique Reynié Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Où en sont les droites en Europe ?

C’est à cette question que ce livre propose d’apporter des réponses. À l’échelle de l’Union, l’effondrement du communisme et l’épuisement de la social-démocratie...


La victime sur la scène pénale en Europe

de Christine Lazerges & Geneviève Giudicelli-Delage Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

L'un des mouvements actuels de politique criminelle est l'attention nouvelle portée aux victimes d'infractions pénales, partout en Europe, conduisant à la recherche de réponses étatiques (législatives...


La Convention européenne des droits de l'homme

de Frédéric Sudre Presses Universitaires de France (28 octobre 2015)

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration...


Droit institutionnel de l'Union européenne

de Antoine Bailleux & Hugues Dumont Bruylant (23 septembre 2015)

Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.

Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne...


Penser les frontières de l'Europe du XIXe au XXIe siècle

de Gilles Pécout Presses Universitaires de France (17 septembre 2015)

Faut-il donner à l'Europe nouvelle des frontières précises ? Penser les frontières de l'Europe suppose que l'on s'interroge sur le rapport entre au moins trois définitions de l'Europe : l'Europe comme continent...


Droit européen des aides d'État

de Michaël Karpenschif & Marc Jaeger Bruylant ( 9 septembre 2015)

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des...


L'Europe du droit face aux entreprises planétaires

de Thomas Cassuto Bruylant ( 9 septembre 2015)

Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes...


L'application judiciaire du droit de l'Union européenne

de Ami Barav & Giuseppe Tesauro Bruylant (25 août 2015)

Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre...


Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

de Madame Delphine Dero-Bugny Bruylant (25 mai 2015)

Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments....


La transposition de la "directive retour"

de Caterina Severino & Rostane Mehdi Bruylant ( 3 mai 2015)

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers...


Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN

de Abdelkhaleq Berramdane & Michel Trochu Bruylant ( 3 mai 2015)

Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine...


Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne

de Romain Tinière, Claire Vial & Marc Blanquet Bruylant ( 3 mai 2015)

Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits...


Droit européen de la concurrence

de Jean-François Bellis Bruylant (13 avril 2015)

Le manuel « Droit européen de la concurrence » couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble...


L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

de Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport & Fabrice Picod Bruylant ( 7 juillet 2014)

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut...


Convention européenne des droits de l'homme

de Rusen Ergec & Jacques Velu Bruylant ( 4 juin 2014)

L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions...


Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile

de Marjolaine Roccati Bruylant ( 1 juin 2014)

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage...


L'action normative de l'Union européenne

de Laetitia Guilloud–Colliat Bruylant (12 mars 2014)

L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son...