Droit / Droits transversaux

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Féministe, la CGT ?

de Rachel Silvera, Maryse Dumas & Sophie Binet Éditions de l'Atelier (25 septembre 2019)

Mais qu’est-ce qu’elles veulent encore ? Un salaire égal pour un travail de valeur égale ? Oui ! Mais aussi la fin des violences et de toutes les discriminations. Rien de moins ! Le mouvement pour l’émancipation...


Les droits des malades

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France ( 5 septembre 2018)

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal...


30 questions sur le syndicalisme et la CFDT

de Cfdt Éditions de l'Atelier ( 8 août 2019)

Le monde syndical est un territoire trop souvent inconnu pour les travailleurs qui ne savent pas vers qui se tourner pour poser leurs questions ou s’informer. Et pourtant, les syndicats sont des acteurs incontournables...


Règlement européen sur la protection des données

de Alain Bensoussan, Isabelle Falque-Pierrotin, Céline Avignon & Virginie Bensoussan-Brulé et al. Bruylant (13 juin 2018)

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (10 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

de Ioanna Papadamaki Bruylant (25 février 2018)

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait...


Droit de la santé

de Didier TABUTEAU, Bertrand Mathieu & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit...


Information et produits de santé, quelles perspectives ?

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans...


Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

de Claude Devoet (dir.), Jean-Luc Fagnart (dir.) & Steve Gilson (dir.) Anthemis (24 octobre 2017)

Responsabilités - Assurances - Accidents du travail

L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.

Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé...


États généraux du droit médical et du dommage corporel

de Isabelle Lutte (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.

Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux...


Les troubles somatoformes

de Jacques De Mol & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.

Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type...


Blanchiment de capitaux et professions juridiques

de Matthieu Van Molle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.

La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte...


Précis de droit de la circulation routière

de Bernard Dewit & Virginie Katz Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.

Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant...


Précis de droit pénal social

de Fabienne Kéfer Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari...


L'impôt des personnes morales

de Sabine Garroy, Dominique Darte & Marc Bourgeois Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.

L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans...


Déduction des charges professionnelles - 2016

de Gérard Delvaux Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.

Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable...


La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

de Johan Vanden Eynde Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.

Dans cet ouvrage,...


Le droit fiscal en 2017

de Marc Bourgeois (dir.) & Isabelle Richelle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions...


Les droits du justiciable face à la justice pénale

de Vanessa Franssen & Adrien Masset Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.

La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore...


Droit des objets connectés et télécoms

de Frédéric Forster, Alain Bensoussan & Sébastien Soriano Bruylant (23 mai 2017)

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de...


Droit des drones

de Alexandre Cassart Bruylant (16 mars 2017)

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet...


Manuel de droit européen du travail

de Sophie Robin-Olivier Bruylant ( 6 décembre 2016)

Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports...


Forum 149 : Santé au travail et travail social : les risques du métier

de Forum Champ social Editions (20 octobre 2016)

Les textes proposés, ciblent tous les risques psychosociaux ; certes, les risques des métiers du travail social sont liés à la relation avec d’autres et on peut penser que les risques psychosociaux soient...


Droit fiscal de l'Union européenne

de Alexandre Maitrot de la Motte Bruylant ( 3 octobre 2016)

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent...


Actualités de droit pénal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal

L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?

Fruit du Plan d’action 2012-2013...


Actualités en droit alimentaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaire

Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante...


La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent...


Le contrôle fiscal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belge

En prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir...


Le droit disciplinaire dans l'enseignement

de Nathalie Dasnoy-Sumell & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement

Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions...


Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnel

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante...


Les défauts de la chose

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelles

Le législateur, la doctrine et...


Optimalisation fiscale des professions médicales

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santé

Quels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?

Le statut fiscal...


De l'observance à la gouvernance de sa santé

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance...


Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs...


Essais cliniques, quels risques ?

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale...


Les normes du travail : Une affaire de personnes?

de Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu & Fleur Laronze Bruylant (23 février 2016)

D’application locale, européenne ou internationale, les normes du travail sont le reflet d’une réalité économique, d’une expression juridique, d’une volonté politique voire d’une démarche idéologique....


Pourvoi en cassation en matière répressive

de Raoul Declercq Bruylant (21 février 2016)

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation,...


Éléments de droit fiscal international

de Philippe Malherbe Bruylant (17 février 2016)

L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions...


Justice pénale internationale : un bilan

de Olivier Kempf, Jean-Yves Haine, Alain Gascon & Hélène Dumas et al. Institut Français des Relations Internationales (I ( 1 décembre 2015)

Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures...


La détention avant jugement

de Marion Vacheret & Fernanda Prates Presses de l'Université de Montréal (29 octobre 2015)

Objet de nombreuses réformes législatives, le recours à la détention avant jugement au Canada a connu au cours des dernières décennies une augmentation phénoménale. À l’opposé, les condamnations...


Emploi et salaire

de Cousineau, Jean-Michel Presses de l'Université de Montréal (30 août 2015)

Entièrement remanié et mis à jour, cet ouvrage s’intéresse d’abord à la microéconomie du travail et à la formation de l’emploi et des salaires dans une économie de marché. Il est donc question...


Le droit du travail en pratique

de Michel Miné & Daniel Marchand Editions Eyrolles ( 9 juillet 2015)

  • Une référence depuis 32 ans.
  • Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail.
  • Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail.
  • Documenté, avec les...


Droit pénal en questions

de Christine Guillain (sous la direction de), Pierre Jadoul (sous la direction de) & Collectif Anthemis (25 juin 2015)

Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par...


La rémunération du dirigeant d'entreprise

de Collectif Anthemis (25 juin 2015)

Cet ouvrage a pour but d’analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s’offrent aux dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale,...


Rendez-vous avec la mort

de Etienne Montero Redondo Anthemis (25 juin 2015)

Les publications consacrées à l’euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l’heure où le débat s’invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste...


Saisie et confiscation en matière pénale

de Frédéric Lugentz & Damien Vandermeersch Bruylant (21 juin 2015)

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les...


La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo

de Jean Paul Kisembo Djoza Et Olivier Byaruhanga Ngbape, Olivier Byaruhanga Ngbape & Jean-Paul Kisembo Djoza Connaissances & Savoirs (28 avril 2017)

La présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme. Ce choix se fonde sur les...


TVA

de Erwin Boumans, Peter De Smet & Hubert Hellraeth Uitgeverij Larcier (26 mai 2015)

Ce Code thématique contient le Code TVA belge et ses arrêtés d'exécution avec références à la législation révisée, ainsi qu'un texte coordonné de la Directive européenne 2006/112/EG.


Contrats spéciaux

de Collectif Anthemis ( 8 avril 2015)

Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale

L’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière...


Discipline et surveillance dans la relation de travail

de Steve Gilson (sous la coordination de) & Collectif Anthemis ( 8 avril 2015)

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est...