Presses Universitaires de France / Droit / Public

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Réforme de la justice, réforme de l'État

de Loïc Cadiet & Laurent Richer Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

L'accord se fait plus ou moins sur la nécessité de réformer, témoin l'insatisfaction récurrente des justiciables, les mouvements de protestation des professionnels de la justice, les critiques des hommes...


Le droit administratif

de Dominique Pouyaud & Prosper Weil Presses Universitaires de France (20 septembre 2017)

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle....


Textes constitutionnels étrangers

de Julien Boudon & Stéphane Rials Presses Universitaires de France ( 6 septembre 2017)

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de...


Le droit constitutionnel

de Denis Baranger Presses Universitaires de France ( 8 février 2017)

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution...


Lexique de droit constitutionnel

de Jean Gicquel & Pierre Avril Presses Universitaires de France ( 7 septembre 2016)

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes...


Histoire constitutionnelle de la France

de Michel Verpeaux & Pierre Bodineau Presses Universitaires de France (25 mai 2016)

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l’occasion...


La justice administrative en Europe

de Observatoire des Mutations Institutionnelles Et Juridiques Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université...


La constitution imaginaire de l'administration

de Jacques Caillosse Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Cet ouvrage entend analyser le mode opératoire propre à un droit émergent de l'administration et de l'action publique. Le droit dont il est quuestion ici entretient avec l'action publique, sa construction,...


La justice française contre ETA

de Samuel Vuelta Simon & Patrice Ollivier-Maurel Presses Universitaires de France (17 septembre 2015)

Le 10 janvier 2011, après plus de soixante années de violence sur le sol espagnol, ETA annonce la fin de ses activités. Quelles sont les raisons qui l’ont conduite à baisser les armes ? Volonté réelle...


Le droit de l'environnement

de Jacqueline Morand-Deviller Presses Universitaires de France (11 février 2015)

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la...


Pour une théorie juridique de l'État

de Michel Troper Presses Universitaires de France ( 1 janvier 2015)

Les traits par lesquels on caractérise l'État constitutionnel moderne, comme la souveraineté ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories,...


La question prioritaire de constitutionnalité

de Julien Bonnet & Pierre-Yves Gahdoun Presses Universitaires de France (14 mai 2014)

En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont...