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Le BIM sous l'angle du droit

de Amélie Blandin & Anne-Marie Bellenger Editions Eyrolles (18 avril 2019)

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution...


Gestion de patrimoine : comment se protéger au sein du couple ?

de Jérôme Leprovaux Éditions Ems ( 4 octobre 2018)

Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (13 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Les sûretés réelles mobilières

de Isabelle Durant Anthemis ( 1 mai 2018)

La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur,...


Modes alternatifs de règlement des conflits

de Olivier Caprasse Anthemis ( 1 mai 2018)

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils,...


Actualités en droit de la jeunesse

de Thierry Moreau Anthemis ( 1 mai 2018)

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle...


Droit de la famille

de Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp & Marion Ho-Dac Bruylant (15 janvier 2018)

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


La protection des données personnelles de A à Z

de Alain Bensoussan Bruylant (12 novembre 2017)

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...


Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement

de Denis Philippe, Anne-Bérangère Sudraud, Maria-Clara Van den Bossche & Dirk Van Gerven et al. Uitgeverij Larcier (25 octobre 2017)

Dit werk bevat bijdragen van de 28e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het economisch recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 28ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème...


Le droit du financement des aéronefs

de Gilbert Guillaume, Vincent Correia & Cyril-Igor Grigorieff Bruylant (26 septembre 2017)

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer & Dominique Entraygues et al. Bruylant (19 septembre 2017)

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application...


Les responsabilités en matière commerciale

de Fanny Rozenberg & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension...


Droit patrimonial de la famille

de Jean-Louis Renchon (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.

LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

L’exposé aborde les questions pratiques que posent...


La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

de Nicole Gallus & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse...


Trois conditions pour une responsabilité civile

de Andrea Cataldo, Audrey Pütz & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,...


Data Protection & Privacy

de Nathalie Ragheno (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera...


Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ?

de Françoise Tulkens & Bernard De Vos Renaissance du livre (14 octobre 2017)

Au regard de l’histoire, la notion de droit de l’enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


Charte canadienne et droits linguistiques

de Frédéric Bérard Presses de l'Université de Montréal ( 4 avril 2017)

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi...


Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable

de Gérard Picault Maxima (22 mars 2018)

Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux ...) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette...


La Normalisation

de Alice Turinetti Connaissances & Savoirs ( 5 septembre 2018)

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à...


Liberté d'expression et diffamation

de Tarlach McGonagle & Onur Andreotti Conseil de l'Europe (31 août 2016)

Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux,...


Copropriété : maîtrise des charges et contrôle des comptes

de Richard Scaglione Maxima ( 8 février 2018)

Les charges de copropriété donnent souvent lieu à des débats plus ou moins passionnés, parfois à des polémiques. Leur montant, qui peut être important, procède d’un calcul qui n’est pas toujours...


La justice des mineurs

de Sylvaine Villeneuve Nane Editions ( 6 juin 2017)

La justice des mineurs a deux missions : la protection des jeunes en danger et la poursuite des infractions commises. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui en a établi les principes modernes en proclamant...


Les Droits de l'enfant

de Mamoud Zani Connaissances & Savoirs (27 avril 2018)

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres,...


Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

Etat des lieux après un an d'application :

Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la...


Le crédit hypothécaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur....


Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement

Le surendettement touche de plus en plus de ménages.

Le règlement collectif de dettes et, en...


Le nouveau Code de droit économique

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique

Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver...


Les documents sociaux dans l'entreprise

de Thierry Driesse & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entreprise

Les différentes obligations en matière de documents sociaux,...


Obligations, contrats et réparation des dommages

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civile

Nouvelle édition 2014-2016

Les...


L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

de Marie-Angèle Hermitte Quae ( 2 mai 2016)

En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (27 avril 2016)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?

de Sous la Direction d’Ingrid Maria Connaissances & Savoirs ( 2 mars 2018)

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications...


Le droit européen des successions

de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Azadi Oztürk & Ilaria Pretelli Bruylant (17 février 2016)

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre...


Personne et patrimoine en droit

de Franck Violet, Françoise Dekeuwer–Defossez & Marie-Christine Piatti Bruylant (21 novembre 2015)

Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à...


Le droit des sexualités

de Daniel Borrillo Presses Universitaires de France ( 5 novembre 2015)

À partir d’une lecture désacralisée de la sexualité (c’est-à-dire émancipée des traditions, des doctrines ou des idéologies données et non problématisées) et d’une conception modeste du droit,...


Le sacre de l'espèce humaine

de Philippe Descamps Presses Universitaires de France (17 septembre 2015)

Soucieux d’enrayer la mainmise du pouvoir biotechnologique sur le vivant humain, le législateur a institué depuis 1994 la protection de l’espèce humaine. Au fil des lois successives de bioéthique, l’espèce...


Actualités notariales de la copropriété

de Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Pierre Van Den Eynde & Arianne Salvé Bruylant ( 9 septembre 2015)

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant ( 9 septembre 2015)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

de Laetitia Lopez Connaissances & Savoirs (26 mai 2017)

L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation...


Droits de la personnalité

de Marc Isgour, Feyrouze Omrani & Jean-Marc Van Gyseghem Anthemis (25 juin 2015)

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale...


La loi sur la continuité des entreprises

de Patrick della Faille d'Huysse, Virginie de Callataÿ & Patrice Libiez Anthemis (25 juin 2015)

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière...


La planification successorale

de Collectif Anthemis (25 juin 2015)

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire.

 Outre l’état des lieux précis qu’il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions...


Pratique du droit de la construction

de Patricia Grelier Wyckoff Editions Eyrolles (25 juin 2015)

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF...


Actualités en droit de la famille

de Didier Carré, Jacques Fierens, Isabelle Schyns & Jim Sauvage et al. Bruylant ( 1 juin 2015)

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double...


Cap sur la gouvernance des PME

de Lutgart Van den Berghe, Sibylle du Bus de Warnaffe & Vincent Reuter Anthemis ( 8 avril 2015)

Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le dirigeant de PME a souvent d’autres priorités que de soigner la gouvernance de sa société.

À tous,...


Droit des affaires et sociétés

de Jacques Malherbe, Edouard-Jean Navez & Collectif Anthemis ( 8 avril 2015)

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants...


La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

de Philippe Horemans Anthemis ( 8 avril 2015)

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont...