Connaissances & Savoirs / Droit / Privé

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La Normalisation

de Alice Turinetti Connaissances & Savoirs ( 5 septembre 2018)

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à...


Les Droits de l'enfant

de Mamoud Zani Connaissances & Savoirs (27 avril 2018)

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres,...


Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?

de Sous la Direction d’Ingrid Maria Connaissances & Savoirs ( 2 mars 2018)

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications...


L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

de Laetitia Lopez Connaissances & Savoirs (26 mai 2017)

L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation...


Le Plagiat universitaire

de Frédéric-gaël Theuriau Connaissances & Savoirs (22 février 2017)

Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent,...


Liberté et loyers du bail commercial

de Chloé Soudan Connaissances & Savoirs (16 septembre 2016)

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en...


Le droit à la préservation de l'identité des enfants nés de gestation pour autrui

de Lorène Métral Connaissances & Savoirs ( 1 juillet 2016)

Dans le débat si complexe et tranché qu'est celui de la gestation pour autrui, ce travail se concentre sur la place et les droits de l'enfant. Protagoniste principal et absent, les désirs et projections se...


L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation

de Karim Berthet Connaissances & Savoirs (20 mai 2016)

L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions...


L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe

de René Kiminou Connaissances & Savoirs (15 avril 2016)

Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques...