Droit / Privé / Droit des affaires / Commerce & Finances

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Guide pratique pour évaluer et céder son entreprise

de Jérôme Thomas & Jean-Marc Tariant Editions Eyrolles ( 9 décembre 2013)

Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (14 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff...


Le droit de la péréquation financière

de Matthieu Houser Harmattan (18 avril 2015)

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


Les responsabilités en matière commerciale

de Fanny Rozenberg & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension...


Surendetté

de Sabine Esponda Editions Eyrolles (16 février 2012)

Lorsqu’elle découvre que son frère est endetté à hauteur de 50 000 €, Sabine est abasourdie. Encouragé par des sociétés de crédit et sa banque, Antoine a multiplié les prêts à la consommation...


L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation

de Karim Berthet Connaissances & Savoirs (20 mai 2016)

L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions...


Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement

Le surendettement touche de plus en plus de ménages.

Le règlement collectif de dettes et, en...


Les documents sociaux dans l'entreprise

de Thierry Driesse & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entreprise

Les différentes obligations en matière de documents sociaux,...


La loi sur la continuité des entreprises

de Patrick della Faille d'Huysse, Virginie de Callataÿ & Patrice Libiez Anthemis (25 juin 2015)

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière...


Créances & Recouvrement

de Quentin Debray & Michel de Frésart La Charte, Professional Publishing (31 mai 2015)

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en Belgique

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés,...


Droit des affaires et sociétés

de Jacques Malherbe, Edouard-Jean Navez & Collectif Anthemis ( 8 avril 2015)

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants...


Actualités en droit économique

de Alexia Autenne, François Delnooz, Marc Gouverneur & Pierre-François Van den Driesche et al. Bruylant (17 mars 2015)

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :

- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence...


Entreprise responsable et environnement

de Pauline Abadie & François Guy Trébulle Bruylant ( 6 août 2013)

Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant...


Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

de Rafael Amaro, Martine Behar-Touchais & Guy Canivet Bruylant (26 mars 2014)

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition...


Concession de vente

de Marc Wagemans † Bruylant ( 5 février 2014)

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire,...


Les inspections de concurrence

de Nathalie Jalabert-Doury Bruylant (11 septembre 2013)

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter...


Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

de Jean-François Bellis, Camille Bourguignon, Catherine Delforge & Laurent du Jardin et al. Bruylant (19 mars 2014)

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Il porte, tout d’abord,...


Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

de Véronique Guèvremont & Hélène Ruiz Fabri Bruylant (17 novembre 2013)

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression...


Les contrats de distribution sélective

de Laurent du Jardin, Joseph Vogel, Louis Vogel & Francesco Trapani Bruylant ( 9 juin 2014)

L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité...


La régulation financière face à la crise

de Margot Sève & Jean-Pierre Jouyet Bruylant (22 octobre 2013)

Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.

La gravité de la crise...


Procédure d'Insolvabilité et Garanties

de Michèle Grégoire Bruylant ( 6 mars 2013)

L’économie traverse bien plus qu’une période d’adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs,...


Les conditions générales de vente

de Paul Alain Foriers Bruylant (14 mai 2013)

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :

– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur...