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Être conjoints de fait

de Sylvie Schirm Québec Amérique (18 janvier 2013)

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd'hui, c'est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui s'appliquent...


Le guide des formalités après un décès

de Rachel Frély Dangles ( 5 novembre 2012)

La douleur et le désarroi ressentis à la suite d’un décès sont des épreuves parmi les plus pénibles qui soient. Pourtant, les réalités imposées par la vie quotidienne et par la loi ne peuvent être...


La Liberté de presse, la liberté de tous

de Claude Robillard Québec Amérique ( 2 mai 2016)

La liberté de presse n'est pas le privilège du petit groupe des 4000 journalistes du Québec. Conquise de haute lutte, toujours fragile, elle est une liberté fondamentale de chaque citoyen. Elle est indispensable...


Être conjoints de fait

de Sylvie Schirm Québec Amérique (18 janvier 2013)

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd'hui, c'est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui s'appliquent...


Le droit civil

de Frédéric Rouvière Que sais-je ? (20 novembre 2019)

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet essai, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble...


Les droits de l'enfant

de Dekeuwer-Défossez Françoise Que sais-je ? ( 5 septembre 2018)

Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente...


Gestion de patrimoine : comment se protéger au sein du couple ?

de Jérôme Leprovaux Éditions Ems ( 4 octobre 2018)

Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux...


Liberté d'expression et diffamation

de Tarlach McGonagle & Onur Andreotti Conseil de l'Europe (31 août 2016)

Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux,...


Actualités en droit de la jeunesse

de Thierry Moreau Anthemis ( 1 mai 2018)

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle...


Les Droits de l'enfant

de Mamoud Zani Connaissances & Savoirs (27 avril 2018)

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres,...


Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?

de Sous la Direction d’Ingrid Maria Connaissances & Savoirs ( 2 mars 2018)

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications...


Droit de la famille

de Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp & Marion Ho-Dac Bruylant (15 janvier 2018)

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources...


L’accommodement de la diversité religieuse

de Emmanuelle Bribosia & Isabelle Rorive Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften ( 9 mars 2015)

Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs,...


Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ?

de Françoise Tulkens & Bernard De Vos Renaissance du livre (14 octobre 2017)

Au regard de l’histoire, la notion de droit de l’enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise...


Droit patrimonial de la famille

de Jean-Louis Renchon (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.

LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

L’exposé aborde les questions pratiques que posent...


La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

de Nicole Gallus & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse...


Trois conditions pour une responsabilité civile

de Andrea Cataldo, Audrey Pütz & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,...


Vivre une garde partagée

de Claudette Guilmaine Les Éditions du Cram (21 mars 2011)

Cet ouvrage se veut une illustration de la diversité des situations et de la complexité des enjeux sous-jacents de même qu’un éclairage pour éviter certains pièges. La popularité grandissante de la...


La justice des mineurs

de Sylvaine Villeneuve Nane Editions ( 6 juin 2017)

La justice des mineurs a deux missions : la protection des jeunes en danger et la poursuite des infractions commises. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui en a établi les principes modernes en proclamant...


Charte canadienne et droits linguistiques

de Frédéric Bérard Presses de l'Université de Montréal ( 4 avril 2017)

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi...


Le droit à la préservation de l'identité des enfants nés de gestation pour autrui

de Lorène Métral Connaissances & Savoirs ( 1 juillet 2016)

Dans le débat si complexe et tranché qu'est celui de la gestation pour autrui, ce travail se concentre sur la place et les droits de l'enfant. Protagoniste principal et absent, les désirs et projections se...


Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

Etat des lieux après un an d'application :

Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la...


Obligations, contrats et réparation des dommages

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civile

Nouvelle édition 2014-2016

Les...


Le droit des sexualités

de Daniel Borrillo Presses Universitaires de France ( 5 novembre 2015)

À partir d’une lecture désacralisée de la sexualité (c’est-à-dire émancipée des traditions, des doctrines ou des idéologies données et non problématisées) et d’une conception modeste du droit,...


Le droit européen des successions

de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Azadi Oztürk & Ilaria Pretelli Bruylant (17 février 2016)

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre...


Actes du colloque "Juvenile in Justice" du 19 mars 2013 au Palais de Justice de Charleroi

de Collectif Eme éditions (12 mars 2015)

Du 18 mars au 05 avril 2013, le CAL Charleroi a accueilli l’exposition « Juvenile in Justice » réalisée par Richard Ross. Bibliothèque d’images, cette exposition dévoile différentes facettes de la...


Droits de la personnalité

de Marc Isgour, Feyrouze Omrani & Jean-Marc Van Gyseghem Anthemis (25 juin 2015)

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale...


La planification successorale

de Collectif Anthemis (25 juin 2015)

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire.

 Outre l’état des lieux précis qu’il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions...


Actualités en droit de la famille

de Didier Carré, Jacques Fierens, Isabelle Schyns & Jim Sauvage et al. Bruylant ( 1 juin 2015)

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double...


Séparation - Divorce - Décès

de Didier Claeys La Charte, Professional Publishing (31 mai 2015)

Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ?

La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se...


Le couple sous toutes ses formes

de Paul Delnoy (dir.) & Collectif Anthemis ( 8 avril 2015)

Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions...


Les familles recomposées

de André Culot (dir.), Philippe De Page (dir.) & Isabelle De Stefani (dir.) Anthemis ( 8 avril 2015)

L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits...


Divorce et séparation de corps

de Didier Carré & Nicole Gallus Bruylant (22 mars 2015)

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.

Sur le plan contentieux,...


Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir 25 questions-réponses pour protéger mes proches

de Florence Fresnel Dans la poche (19 février 2014)

Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour protéger mes proches) aborde les problèmes juridiques posés par la vulnérabilité des personnes âgées, malades ou handicapées....


Je divorce

de Stéphane Valory Dans la poche (21 mai 2014)

En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se séparer, les étapes de la procédure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais également les conséquences...


Penser les droits de l'enfant

de Dominique Youf Presses Universitaires de France ( 1 janvier 2002)

La Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 a constitué un tournant important dans le droit relatif à l'enfant. Sa référence claire à la Déclaration universelle...


Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants

de Collectif Conseil de l'Europe ( 1 janvier 2014)

La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus...


États Généraux du droit de la famille

de Marina Blitz, Nicole Gallus, Jean-Pol Masson & Jean-Louis Renchon et al. Bruylant (24 novembre 2014)

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne...


L'accès au juge

de Virginie Donier & Béatrice Laperou-Scheneider Bruylant ( 3 septembre 2013)

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens...


Le nouveau régime de protection des personnes majeures

de Nicole Gallus & Thomas Van Halteren Bruylant (12 juin 2014)

La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités...


Traité de droit civil belge

de Pierre Van Ommeslaghe † Bruylant (21 juillet 2013)

Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise...


Les proches et la fin de vie

de Brigitte Feuillet – Liger & Jean Leonetti Bruylant (30 septembre 2013)

Fruit des débats entre juristes, mais également entre médecins, philosophes et sociologues, les articles regroupés dans cet ouvrage tentent d’analyser le statut actuel, dans dix-huit pays, des « accompagnants »...


Divorce et aliments

de Yves-Henri Leleu Bruylant (16 avril 2013)

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010...


Verslagen&Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving/Travaux du Comité d'Etudes&de Législation Anniversaire

de Anonyme Bruylant (27 novembre 2013)

Het Comité voor de Studie en Wetgeving van de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat bestaat uit juristen uit het notariaat en uit andere juridische milieus (hoogleraren, topambtenaren, advocaten,...


Parenté, filiation, origine

de Hugues Fulchiron & Jehanne Sosson Bruylant (18 décembre 2013)

Avec les progrès de la science l’homme s’est assuré non seulement le contrôle de la procréation mais la maîtrise de la vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutations...


Personne et patrimoine en Droit

de Jacques Mestre, Louis-Daniel Muka Tshibende & Pascale Boucaud Bruylant (10 juin 2014)

Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des formes...


Le droit européen des successions

de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Ilaria Pretelli & Azadi Öztürk Bruylant (10 octobre 2013)

De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier...


Requête civile

de Jean-François van Drooghenbroeck Bruylant (20 septembre 2012)

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de...


Pourvoi en cassation en matière civile

de Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck & Philippe Gérard Bruylant (20 septembre 2012)

Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques...


Actualités en droit patrimonial de la famille

de Nicole Gallus Bruylant (12 août 2013)

Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme...