Droit / Droits transversaux

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Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2

de Yvan Loufrani Éditions Ems (23 octobre 2014)

Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation...


Le droit de la santé

de Jean-Michel De Forges Que sais-je ? ( 7 novembre 2012)

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de...


Mémento de Droit fiscal général

de Jean-Philippe Baur Publibook ( 5 juillet 2013)

Qui est imposable et qui ne l'est pas ? Que déclarer et que déduire ? A combien de parts peut-on prétendre ? Comment se démêler entre plus-value, moins-value, TVA, abattement et autres subtilités du droit...


Le droit du livre

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie ( 1 janvier 2013)

Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique,...


Tous les modèles de lettres pour agir - Votre santé et votre protection sociale

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'impossible gestion de la piraterie et du terrorisme

de Frederique Vallon Publibook (26 novembre 2012)

Avec notre époque, le monde maritime a connu plus d’un bouleversement. Avancées technologiques, mondialisation, transport de matières dangereuses ont entraîné une évolution de la criminalité et une...


Le mensonge

de Christian Iacono Sudarènes Editions (23 janvier 2017)

Le cauchemar d'un homme accusé à tort, et qui n'a cessé de se battre pour rétablir la vérité.

Il y a 14 ans, Gabriel, un jeune garçon âgé de 9 ans, accusait son grand-père de l'avoir violé. À l'époque,...


Ethique et droits de l’Homme dans notre société du numérique

de Yves Poullet Académie royale de Belgique (31 août 2020)

Récemment se sont multipliés les rapports, documents ou recommandations relatifs à l’éthique du numérique : le gouvernement anglais ne songe-t-il pas ainsi à créer une « Data Authority », en charge...


Éléments de droit fiscal international

de Philippe Malherbe Bruylant (18 février 2016)

L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions...


La défense des condamnés en fuite

de Jean-Charles Teissedre Publishroom (27 juillet 2020)

Se poser les bonnes questions, s'informer et adopter les bons réflexes en matière de droit pénal.

Mandat d'arrêt, mandat d'arrêt européen, mandat d'arrêt international, notice rouge Interpol, extradition,...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (11 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


Emploi et salaire

de Cousineau, Jean-Michel Presses de l'Université de Montréal (30 août 2015)

Entièrement remanié et mis à jour, cet ouvrage s'intéresse d'abord à la microéconomie du travail et à la formation de l'emploi et des salaires dans une économie de marché. Il est donc question ici de...


La détention avant jugement

de Marion Vacheret & Fernanda Prates Presses de l'Université de Montréal (29 octobre 2015)

Objet de nombreuses réformes législatives, le recours à la détention avant jugement au Canada a connu au cours des dernières décennies une augmentation phénoménale. À l'opposé, les condamnations à...


Le phénomène des gangs de rue

de Jean-Pierre Guay & Chantal Fredette Presses de l'Université de Montréal (30 janvier 2014)

À Montréal, au début des années 2000, une série d'événements violents mènent à d'importantes opérations policières qui, jumelées à un grand battage médiatique, propulsent à l'avant-scène les...


Naissance de la contrainte pénale

de Pierre V. Tournier Editions L'Harmattan (15 juin 2015)

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre...


Naissance de la contrainte pénale

de Pierre V. Tournier Editions L'Harmattan (15 juin 2015)

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre...


Les entreprises et l'État face aux cybermenaces

de Christian Aghroum & Olivier Hassid Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

"La cybercriminalité n'épargne plus personne. Les acteurs publics et privés considèrent cette menace comme la plus importante à venir. Protéiforme et imprévisible, elle semble insaisissable...". C'est...


Les infractions de harcèlement

de Sylvana Paradiso Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés,...


Négociations et crimes en col blanc

de Louise Fines Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Quelles sont les actions qui modulent la visibilité du crime et qui affectent également les actions menées par les instances de contrôle pour y mettre un terme ? En ayant recours à cinq études de cas contemporaines...


Naissance de l'observatoire de la récidive et de la désistance

de Pierre V. Tournier Harmattan (26 août 2016)

L'analyse de la récidive aurait logiquement dû relever de la compétence de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales placé sous l'autorité du Premier ministre. Mais sous l'impulsion...


Critique de la raison criminologique

de Ouvrage collectif Editions L'Harmattan (15 mars 2015)

Les batailles pour l'existence disciplinaire de la criminologie demeurent inséparables d'une promotion plus large de modes de fonctionnements, de catégories de pensée et de mises en récit spécifiques, c'est-à-dire...


70 ans de justice pénale des mineurs

de Nadia Beddiar Editions L'Harmattan (15 avril 2017)

L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement...


Eléments de prévention du crime

de André Lemaître Harmattan (31 août 2016)

Cet ouvrage montre la diversité des modèles de prévention de la délinquance, leur spécificité mais aussi leur nécessaire complémentarité. Il insiste également sur l'obligation de veiller aux aspects...


Irresponsabilités récurrentes des élites

de Louise Fines Harmattan (28 juillet 2016)

En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province...


Qui a peur de la nouvelle peine sans prison ?

de Danielle Delamotte Harmattan ( 2 août 2016)

La contrainte pénale, nouvelle peine sans prison, fait peur. Car, ce qu'on retient d'elle, c'est qu'elle évite la prison. Le sujet est pourtant plus complexe et plus nuancé. Les psychologues et les criminologues...


La recherche en criminologie en République Démocratique du C

de Raoul Kienge-Kienge Intudi Harmattan (26 septembre 2016)

Depuis une dizaine d'années, émerge une pratique ininterrompue de recherches criminologiques en Afrique centrale qui s'inscrit dans la tradition criminologique de la seconde moitié du XXe siècle. Les contributions...


Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation

de Maxime Tessier Harmattan (25 février 2015)

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la...


Les Lumières du pénal

de Ouvrage collectif Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard critique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles. Entre histoire, actualité...


LES FEMMES RESISTENT AU CRIME

de Robert Cario Harmattan (31 mars 2013)

Incontestablement, les femmes résistent au crime. L'approche transdisciplinaire du phénomène criminel féminin invite à un triple constat : les femmes bénéficient d'une personnalité orientée vers la...


Criminalité en col blanc

de Jacques Delga Editions L'Harmattan ( 1 janvier 2017)

Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux. Il revient sur la difficulté de...


Les grands procès criminels de l'antiquité grecque

de Eric Gilardeau Editions L'Harmattan (15 octobre 2016)

Les grands procès criminels de l'Antiquité grecque nous plongent au coeur d'une société à la fois lointaine et proche de la nôtre. En ce sens, si la procédure pénale grecque peut apparaître archaïque...


INTRODUCTION À LA POLITIQUE CRIMINELLE

de Christine Lazerges Harmattan ( 1 avril 2013)

Proposer une politique criminelle participative, c'est tirer les conséquences de l'impérieuse nécessité de relais autre que la police, serait-elle de proximité, ou autre que la justice, serait-elle en mesure...


L'enquête criminelle

de Mark Mulamba Belebele Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Le crime est une réalité douloureuse de notre société. Lorsqu'il est commis, l'ordre et l'harmonie y sont troublés. L'enquête criminelle constitue l'une des étapes des moyens mis en marche par la société...


DELINQUANCE JUVENILE ET FAMILLE

de Michel Born Harmattan ( 1 avril 2013)

Traditionnellement la famille est considérée comme un lien de socialisation primaire, mais pour de multiples raison elle ne conduit pas toujours à l'intégration sociale harmonieuse à laquelle tout individu...


HISTOIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA CRIMINOLOGIE

de Jean Pinatel Harmattan (31 mars 2013)

Par cette histoire inédite des sciences de l'homme et de la criminologie, Jean Pinatel inscrit le crime - et la discipline qui lui est consacrée - dans l'histoire de l'humanité. Avec beaucoup d'érudition...


La criminalité économique et ses conséquences sur la PME africaine

de David Fongang Editions L'Harmattan ( 1 septembre 2011)

Les crimes économiques comme la fraude, la corruption et l'arnaque, font des ravages dans la PME qui, malgré elle, est au centre de toutes les convoitises. Le marché des crimes est alimenté par des arnaqueurs...


Les grands procès criminels de l'antiquité grecque

de Eric Gilardeau Editions L'Harmattan (15 octobre 2016)

Les grands procès criminels de l'Antiquité grecque nous plongent au coeur d'une société à la fois lointaine et proche de la nôtre. En ce sens, si la procédure pénale grecque peut apparaître archaïque...


De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

de Maxime Lei & Loïc Yboud Editions L'Harmattan (15 septembre 2016)

La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités...


Ambash affair

de Ambash Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2015)

En 2013, après deux ans de détention provisoire, Daniel Ambash est condamné à une peine de 26 ans d'emprisonnement au terme d'un procès fortement médiatisé. Plus de 18 chefs d'accusations, allant de la...


L'erreur judiciaire

de Xavier Pin Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2015)

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés,...


La criminalité économique et ses conséquences sur la PME africaine

de David Fongang Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Les crimes économiques comme la fraude, la corruption et l'arnaque, font des ravages dans la PME qui, malgré elle, est au centre de toutes les convoitises. Le marché des crimes est alimenté par des arnaqueurs...


Santé et justice

de Paul Mbanzoulou & Philippe Pottier Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint. Elles traitent aussi des questions relatives à l'entrée, matérielle et symbolique, de la prison dans l'hôpital ; à la collaboration...


Le juge de l'application des peines

de Martine Herzog-Evans Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires...


La condition pénitentiaire

de Dragan Brkic & Tony Ferri Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Dans quelle situation d'existence se trouvent les condamnés lorsqu'ils ont à purger une peine ferme ? Comment vivent-ils leur parcours carcéral, comment s'accommodent-ils de leur aménagement de peine quand...


Droit(s) des victimes

de Robert Cario & Sylvie Ruiz-Vera Editions L'Harmattan (15 septembre 2015)

Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n'est que depuis quelques années qu'un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit,...


Le traitement de la cybercriminalité devant le juge

de Papa Assane Touré Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Le cyberespace est devenu criminogène. L'attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi...


Délinquance sérielle et police judiciaire

de Jean-François Impini Editions L'Harmattan ( 1 février 2017)

Sérialité de la délinquance, information judiciaire, analyse criminelle sérielle désignent des notions familières mais peu étudiées par les sciences criminelles. Postulant l'idée assez commune d'une...


Santé et justice

de Paul Mbanzoulou & Philippe Pottier Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint. Elles traitent aussi des questions relatives à l'entrée, matérielle et symbolique, de la prison dans l'hôpital ; à la collaboration...


Le juge de l'application des peines

de Martine Herzog-Evans Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires...


La condition pénitentiaire

de Dragan Brkic & Tony Ferri Editions L'Harmattan ( 1 décembre 2016)

Dans quelle situation d'existence se trouvent les condamnés lorsqu'ils ont à purger une peine ferme ? Comment vivent-ils leur parcours carcéral, comment s'accommodent-ils de leur aménagement de peine quand...