Droit / Droits transversaux

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Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2

de Yvan Loufrani Éditions Ems (23 octobre 2014)

Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation...


Le droit de la santé

de Jean-Michel De Forges Presses Universitaires de France ( 7 novembre 2012)

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de...


Mémento de Droit fiscal général

de Jean-Philippe Baur Publibook ( 5 juillet 2013)

Qui est imposable et qui ne l'est pas ? Que déclarer et que déduire ? A combien de parts peut-on prétendre ? Comment se démêler entre plus-value, moins-value, TVA, abattement et autres subtilités du droit...


Le droit du livre

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie ( 1 janvier 2013)

Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique,...


Tous les modèles de lettres pour agir - Votre santé et votre protection sociale

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'impossible gestion de la piraterie et du terrorisme

de Frederique Vallon Publibook (26 novembre 2012)

Avec notre époque, le monde maritime a connu plus d’un bouleversement. Avancées technologiques, mondialisation, transport de matières dangereuses ont entraîné une évolution de la criminalité et une...


Féministe, la CGT ?

de Rachel Silvera, Maryse Dumas & Sophie Binet Éditions de l'Atelier (25 septembre 2019)

Mais qu’est-ce qu’elles veulent encore ? Un salaire égal pour un travail de valeur égale ? Oui ! Mais aussi la fin des violences et de toutes les discriminations. Rien de moins ! Le mouvement pour l’émancipation...


30 questions sur le syndicalisme et la CFDT

de Cfdt Éditions de l'Atelier ( 8 août 2019)

Le monde syndical est un territoire trop souvent inconnu pour les travailleurs qui ne savent pas vers qui se tourner pour poser leurs questions ou s’informer. Et pourtant, les syndicats sont des acteurs incontournables...


Les droits des malades

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France ( 5 septembre 2018)

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (10 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


Règlement européen sur la protection des données

de Alain Bensoussan, Isabelle Falque-Pierrotin, Céline Avignon & Virginie Bensoussan-Brulé et al. Bruylant (13 juin 2018)

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément...


Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

de Ioanna Papadamaki Bruylant (25 février 2018)

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait...


Droit de la santé

de Didier TABUTEAU, Bertrand Mathieu & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit...


Information et produits de santé, quelles perspectives ?

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (31 janvier 2018)

Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans...


Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

de Claude Devoet (dir.), Jean-Luc Fagnart (dir.) & Steve Gilson (dir.) Anthemis (24 octobre 2017)

Responsabilités - Assurances - Accidents du travail

L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.

Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé...


La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo

de Jean Paul Kisembo Djoza Et Olivier Byaruhanga Ngbape, Olivier Byaruhanga Ngbape & Jean-Paul Kisembo Djoza Connaissances & Savoirs (28 avril 2017)

La présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme. Ce choix se fonde sur les...


États généraux du droit médical et du dommage corporel

de Isabelle Lutte (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.

Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux...


Les troubles somatoformes

de Jacques De Mol & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.

Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type...


Blanchiment de capitaux et professions juridiques

de Matthieu Van Molle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.

La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte...


Précis de droit de la circulation routière

de Bernard Dewit & Virginie Katz Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.

Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant...


Précis de droit pénal social

de Fabienne Kéfer Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari...


L'impôt des personnes morales

de Sabine Garroy, Dominique Darte & Marc Bourgeois Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.

L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans...


Déduction des charges professionnelles - 2016

de Gérard Delvaux Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.

Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable...


La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

de Johan Vanden Eynde Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.

Dans cet ouvrage,...


Le droit fiscal en 2017

de Marc Bourgeois (dir.) & Isabelle Richelle (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions...


Les droits du justiciable face à la justice pénale

de Vanessa Franssen & Adrien Masset Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.

La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore...


Faut-il jeter le Code du travail aux orties

de Jean-Christophe Le Feuvre Editions Eyrolles ( 1 mars 2012)

Savez-vous qu'il existe en France 1 500 000 emplois à pourvoir immédiatement ?

Vous ne le croyez pas... et pourtant c'est vrai. Lisez ce livre, et, à votre tour, vous en serez convaincu.

L'auteur, Jean-Christophe...


Droit des objets connectés et télécoms

de Frédéric Forster, Alain Bensoussan & Sébastien Soriano Bruylant (23 mai 2017)

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de...


Droit des drones

de Alexandre Cassart Bruylant (16 mars 2017)

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet...


La Santé en détention au regard du droit européen

de Louis Yarroudh-Feurion Connaissances & Savoirs (13 janvier 2017)

Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant...


De l'observance à la gouvernance de sa santé

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance...


Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs...


Essais cliniques, quels risques ?

de Didier TABUTEAU & Anne Laude Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale...


Manuel de droit européen du travail

de Sophie Robin-Olivier Bruylant ( 6 décembre 2016)

Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports...


Droit du travail - Tome 3

de Yvan Loufrani Éditions Ems (28 novembre 2016)

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié...


Droit fiscal de l'Union européenne

de Alexandre Maitrot de la Motte Bruylant ( 3 octobre 2016)

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent...


Forum 149 : Santé au travail et travail social : les risques du métier

de Forum Champ social Editions (20 octobre 2016)

Les textes proposés, ciblent tous les risques psychosociaux ; certes, les risques des métiers du travail social sont liés à la relation avec d’autres et on peut penser que les risques psychosociaux soient...


Cahier du droit luxembourgeois n°5

de Olivier Laidebeur, Oliver R. Hoor & Philippe Neefs Legitech (25 septembre 2009)

1) Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise, par Olivier Laidebeur

2) Luxembourg: un avenir prometteur pour la finance islamique, par Oliver R. Hoor et Philippe...


L'apport caché: Un chemin dans la brume

de Oliver R. Hoor & Philippe Neefs Legitech (25 avril 2009)

1. Introduction

2. Les éléments constitutifs de l’apport caché

2.1. Problématiques d’ensemble

2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché

2.3. Motivé par la relation sociale

2.4. L’absence...


Cahier du droit luxembourgeois n°2

de Marc Kleyr, Régis Steiner, Jean-François Findling & Laurent Fessmann Legitech (25 février 2009)

1) Détention de résidences de plaisance en France via une société de capitaux luxembourgeoise: l'heure des premiers comptes approche, par Marc Kleyr et Régis Steiner.

2) Le secret professionnel de l'assureur...


La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles

de Frederique Vallon Publibook ( 1 juin 2009)

Frédérique Vallon s’attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel...


La "validation" viciée des impôts allemands en 1944

de Jean-Pierre Winandy & Jean-Pierre Winandy, Loyens & Loeff Legitech (17 juillet 2008)

Collection à dominante doctrinale, Les Cahiers du droit luxembourgeois est destinée à l’ensemble des professions juridiques, aux décideurs politiques et à tous les acteurs du processus législatif.


Droit du travail - Tome 1 / 2e édition

de Yvan Loufrani Éditions Ems ( 8 juillet 2016)

Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle « rigidité » pour les uns, « agilité » pour les autres....


Actualités de droit pénal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal

L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?

Fruit du Plan d’action 2012-2013...


Actualités en droit alimentaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaire

Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante...


La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent...


Le contrôle fiscal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belge

En prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir...


Le droit disciplinaire dans l'enseignement

de Nathalie Dasnoy-Sumell & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement

Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions...


Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnel

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante...


Les défauts de la chose

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelles

Le législateur, la doctrine et...