Droit / Pratique

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Désordres publics

de Faith Justine Éditions du Grand Héron ( 1 juin 2014)

Ce témoignage illustre les modes opératoires de la pègre, qui parfois s’installe insidieusement et confortablement dans la «gouvernance» d’un État. En prétendant faire du développement, des officiers...


La défense des condamnés en fuite

de Jean-Charles Teissedre Publishroom (27 juillet 2020)

Se poser les bonnes questions, s'informer et adopter les bons réflexes en matière de droit pénal.

Mandat d'arrêt, mandat d'arrêt européen, mandat d'arrêt international, notice rouge Interpol, extradition,...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (14 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff...


Manuel de droit européen de l'environnement

de Patrick Thieffry Bruylant (31 août 2017)

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit européen de l'environnement, également...


Droit européen de la commande publique

de Stéphane de La Rosa Bruylant (23 mars 2017)

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union.

La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (11 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

de Jacques Pertek Bruylant (17 avril 2013)

Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel...


La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah

de Marie-Anne Weisers Editions de l'Université de Bruxelles (30 avril 2020)

En remontant le cours de l'histoire du droit international jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'auteure examine l'évolution des décisions prises en matière de répression des crimes de guerre, d'abord...


Revue Africaine des Sciences Juridiques RASJ

de Collectif Harmattan ( 7 septembre 2016)

Ce numéro s'articule autour de deux grandes parties : Droit privé : - L'ordonnance camerounaise du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier - La question de la double nationalité sous le prisme du droit international...


A critical introduction to international law

de Olivier Corten, François Dubuisson & Vaios Koutroulis Editions de l'Université de Bruxelles (14 avril 2020)

Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book, which,...


Dans les coulisses d'Enquête

de Pierre Cayouette Québec Amérique (29 octobre 2014)

La plupart des témoins qui défilent devant la juge France Charbonneau ont été révélés au public dans les reportages d'Alain Gravel, Marie-Maude Denis, Christian Latreille et leurs collègues de l'émission...


Le métier d'avocat en France

de Gérald Pandelon Que sais-je ? (27 février 2019)

Quels sont les grands principes qui régissent la profession d’avocat ? Comment s’y forme-t-on ? Quels sont les droits de la défense ? Maître Gérald Pandelon décrit les us et coutumes du métier d’avocat,...


Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale

de Georges de Leval Anthemis ( 1 mai 2018)

La procédure civile et pénale de l'expertise.

Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent...


Vocabulaire juridique

de Gérard Cornu Presses Universitaires de France (10 janvier 2018)

12e édition mise à jour.

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par...


L'éthique de l'avocat

de Yves Kevers & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.

L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite...


L’accès à la justice

de Jérémie Van Meerbeeck (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.

Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique...


Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

de Paul Giraud & Charles Jarrosson Bruylant (15 mars 2017)

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur....


Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques

de Katia Kostulski, Denis Salas & Philip Milburn Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Les procureurs sont-ils les acteurs professionnels d’une autorité judiciaire indépendante ou les agents d’exécution des politiques publiques du pouvoir en place ? Ces magistrats sont placés au centre...


Une justice dans l'urgence

de Christian Mouhanna & Benoit Bastard Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les innovations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. La logique de l'urgence domine...


La responsabilité des magistrats

de Gwenola Kerbaol Presses Universitaires de France (11 avril 2016)

Cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il offre au lecteur une cartographie des débats et différents...


Critique de l'intégration normative

de Mireille Delmas-Marty Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces "droits venus d'ailleurs"...


Juger la folie

de Laurence Guignard Presses Universitaires de France (31 décembre 2015)

Des faits-divers aux réformes pénales, le thème de la folie criminelle est aujourd’hui fortement médiatisé. L’ouvrage se propose de revenir sur son histoire et de saisir comment, au XIXe siècle, au...


La théorie des nullités en droit pénal

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal

La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit...


Jurisprudence de la CJUE 2015

de Fabrice Picod Bruylant (14 mars 2016)

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives...


L'avocat, le juge et la déontologie

de Édouard de Lamaze & Christian Pujalte Presses Universitaires de France ( 5 novembre 2015)

Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels...


Le juge d'instruction

de Renaud Van ruymbeke Que sais-je ? (10 février 2016)

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables...


Incidents de procédure

de Bénédicte Petit Bruylant (12 janvier 2016)

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.

Sont successivement...


Voyage au pays des juges

de Jean-Claude Boulard Éditions Intervalles ( 9 novembre 2015)

De quelles façons déceler les actions frauduleuses au sein du monde de la justice ?

Ce livre est une invitation au voyage dans un pays à risques : celui des juges. Le fil conducteur du récit se nourrit d’une...


Les enfants et leurs écrans

de André H. Caron Les Presses de l'Université de Montréal (26 mai 2011)

Très tôt dans l’histoire de la radiodiffusion canadienne, la nécessité d’encadrer les productions qui s’adressent à la jeunesse s’est imposée. Aujourd’hui, cette évidence est plus criante que...


Guide juridique, fiscal et de gestion pour les professions libérales

de Julien LECARME Maxima (31 janvier 2008)

De l'installation à la retraite en passant par :

- la gestion au quotidien,

- la protection sociale,

- la fiscalité,

- les déclarations obligatoires,

tout est traité dans ce guide pour faciliter les démarches...


Jurisprudence de la CJUE 2014

de Fabrice Picod, Alexandre Maitrot de la Motte, David Bosco & Vincent Correia et al. Bruylant (21 juin 2015)

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de...


Les obligations contractuelles en pratique

de Marie Dupont (sous la coordination de), François Glansdorff (sous la coordination de) & Erik Van den Haute (sous la coordination de) Anthemis (25 juin 2015)

Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien...


Expérimentation animale, entre droit et liberté

de Jean-Pierre Marguénaud Quae (11 mai 2011)

L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté...


Droit et communication : liaisons constatées

de Guillaume Provencher Eme éditions (10 mai 2015)

La conjonction, le rendez-vous, la rencontre ou la relation entre le droit et la communication se pense ! À tout le moins, c’est la proposition que nous fait Guillaume Provencher dans son ouvrage. Au fil...


Le management du cabinet d'avocats

de Stanislas van Wassenhove & Robert De Baerdemaeker Anthemis ( 8 avril 2015)

L’exercice de la profession d’avocat s’est radicalement transformé ces dernières années.

Le cabinet d’avocats est aujourd’hui une entreprise qui doit répondre, en matière de gestion, à toutes...


La personne biojuridique

de Stéphane Bauzon Presses Universitaires de France (10 avril 2006)

La bioéthique est un questionnement sur la vie humaine. Ce n'est pas une discipline universitaire mais une étude interdisciplinaire des questions d'éthque que nous posent la médecine ert les sciences de...


Argumentation et droit

de Guillaume Vannier Presses Universitaires de France ( 1 janvier 2001)

Conférencier invité par la Société française de philosophie, séance du 23 avril 1960 à la Sorbonne, Perelman engage une discussion avec son public dans lequel se trouvent P. Ricoeur, Lacan, P. M. Schuhl,...


L'erreur judiciaire

de Dominique Inchauspé Presses Universitaires de France (27 octobre 2010)

Des innocents détenus endurent une souffrance affreuse. L’auteur a vu les cheveux de l’un d’entre eux devenir blancs en quelques semaines. L’ouvrage veut expliquer les mécanismes d’une telle catastrophe...


Dire et écrire le droit en français correct

de Michèle Lenoble-Pinson & Paul Martens Bruylant (11 novembre 2014)

La clarté de l’écriture en droit suppose l’usage de termes utiles, propres et correctement écrits.

Le présent dictionnaire entend répondre vite et bien aux questions que se posent spécialement avocats,...


Quelle pédagogie pour l'étudiant juriste ?

de Agnès de Luget, Magalie Flores-Lonjou, Céline Laronde-Clérac & Bernard Beignier Bruylant (16 décembre 2012)

Existe-t-il des pratiques pédagogiques contribuant à la réussite des étudiants de premier cycle en droit ? N’est-ce pas plus difficile d’être bon professeur que fin juriste ? Quelles sont les qualités...


Les pluralismes juridiques

de Jacques Vanderlinden Bruylant (21 octobre 2013)

Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au...


Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne

de Anne-Sophie Lamblin-Gourdin & Eric Mondielli Bruylant (28 juillet 2013)

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports,...


Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile

de Marjolaine Roccati Bruylant ( 1 juin 2014)

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage...


Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique

de Stefan Goltzberg & Benoît Frydman Bruylant ( 3 mars 2013)

Depuis les années 1950 les théories de l’argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, le modus ponens ne...


La question prioritaire de constitutionnalité

de Laurence Gay Bruylant (11 novembre 2014)

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer,...