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Pratique du droit de l'urbanisme

de Patrick Gerard Editions Eyrolles (20 novembre 2013)

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait...


Expertise immobilière

de Jean-Pierre Monceau, Xavier De Cussac & Bernard De Polignac Editions Eyrolles ( 9 novembre 2013)

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, est périodiquement actualisé par ses auteurs.

Tirant ici les leçons de la crise...


Tous les modèles de lettres pour agir - Votre logement

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


Le BIM sous l'angle du droit

de Amélie Blandin & Anne-Marie Bellenger Editions Eyrolles (18 avril 2019)

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution...


Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable

de Gérard Picault Maxima (22 mars 2018)

Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux ...) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette...


Copropriété : maîtrise des charges et contrôle des comptes

de Richard Scaglione Maxima ( 8 février 2018)

Les charges de copropriété donnent souvent lieu à des débats plus ou moins passionnés, parfois à des polémiques. Leur montant, qui peut être important, procède d’un calcul qui n’est pas toujours...


Le mémento des marchés publics de travaux

de Patricia Grelier Wyckoff Editions Eyrolles ( 8 février 2012)

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et...


Vendre son bien immobilier

de Laurent Lamielle & Jean-Michel Guérin Editions Eyrolles (28 juillet 2011)

Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

  • Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes....


La copropriété

de Marthes Gallois, Jean-Michel Guérin & Collectif De particulier à particulier Editions Eyrolles (13 septembre 2011)

  • Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.
  • Des mises en situation réelles par les exemples concrets.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausses-trapes....


Le contentieux des dommages de construction

de Jean-Louis Sablon Editions Eyrolles (23 février 2012)

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité...


Devenir propriétaire, c'est malin

de Patricia Moréreau Éditions Leduc.s (13 mars 2014)

L’immobilier accessible !

Est-ce le bon moment pour acheter ? À quelles aides ai-je droit ? Que vérifier quand je visite un bien ? Comment convaincre mon banquier de me prêter l’argent nécessaire ?

Grâce...


Liberté et loyers du bail commercial

de Chloé Soudan Connaissances & Savoirs (16 septembre 2016)

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en...


Le crédit hypothécaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur....


Immobilier locatif : les nouvelles réductions d'impôts - Logements neufs : loi Scellier, Résidences services, LMNP : réduction Censi-Bouvard

de Jean-Louis Le Boulc'h Maxima (22 avril 2010)

La crise économique a eu au moins un effet favorable pour les propriétaires : la création de deux nouvelles niches fiscales pour relancer le secteur de l'immobilier : la réduction d'impôt Scellier pour...


Pratique du droit de la construction

de Patricia Grelier Wyckoff Editions Eyrolles (25 juin 2015)

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF...


Je suis copropriétaire

de Valérie Samsel Dans la poche (21 mai 2014)

En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des copropriétaires, et donne des arguments, des exemples et des conseils en cas de litige à régler à l'amiable ou devant la justice : quels sont...


Bail à ferme et droit de préemption

de Etienne Beguin Bruylant ( 2 avril 2013)

Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci...