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La protection des indications géographiques

de Delphine Marie-Vivien Quae ( 1 juin 2012)

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit...


Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

de Yvan Loufrani Éditions Ems (25 août 2014)

La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige...


Guide pratique de la SAS et de la SASU

de Pascal Dénos Editions Eyrolles (22 avril 2014)

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son...


Guide pratique pour évaluer et céder son entreprise

de Jérôme Thomas & Jean-Marc Tariant Editions Eyrolles ( 9 décembre 2013)

Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes...


Pratique du droit de l'urbanisme

de Patrick Gerard Editions Eyrolles (20 novembre 2013)

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait...


Expertise immobilière

de Jean-Pierre Monceau, Xavier De Cussac & Bernard De Polignac Editions Eyrolles ( 9 novembre 2013)

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, est périodiquement actualisé par ses auteurs.

Tirant ici les leçons de la crise...


Maîtriser les techniques de l'immobilier

de Marie Fondacci Guillarmé Editions Eyrolles ( 8 novembre 2013)

Conforme au tout nouveau programme du BTS Professions immobilières, ce manuel entièrement nouveau est illustré de nombreux cas d'étude complets et réels.

Publics

  • Elèves préparant le BTS
  • Professions...


Le droit du livre

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie ( 1 janvier 2013)

Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique,...


Tous les modèles de lettres pour agir - Votre logement

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


Tous les modèles de lettres pour agir - Défendre ses droits de consommateur

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


Le droit de l'édition appliqué

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie (20 mars 2002)

Avocat au barreau de Paris, l'auteur éclaire chaque semaine les lecteurs de Livres Hebdo sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition. Réunit ses...


Droit de l'édition appliqué

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie (17 mars 2000)

Maître Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, éclaire chaque semaine les lecteurs de Livres Hebdo sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition....


Le BIM sous l'angle du droit

de Amélie Blandin & Anne-Marie Bellenger Editions Eyrolles (18 avril 2019)

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution...


La Normalisation

de Alice Turinetti Connaissances & Savoirs ( 5 septembre 2018)

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (13 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable

de Gérard Picault Maxima (22 mars 2018)

Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux ...) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette...


Copropriété : maîtrise des charges et contrôle des comptes

de Richard Scaglione Maxima ( 8 février 2018)

Les charges de copropriété donnent souvent lieu à des débats plus ou moins passionnés, parfois à des polémiques. Leur montant, qui peut être important, procède d’un calcul qui n’est pas toujours...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


La protection des données personnelles de A à Z

de Alain Bensoussan Bruylant (12 novembre 2017)

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...


Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement

de Denis Philippe, Anne-Bérangère Sudraud, Maria-Clara Van den Bossche & Dirk Van Gerven et al. Uitgeverij Larcier (25 octobre 2017)

Dit werk bevat bijdragen van de 28e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het economisch recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 28ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème...


Le droit du financement des aéronefs

de Gilbert Guillaume, Vincent Correia & Cyril-Igor Grigorieff Bruylant (26 septembre 2017)

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer & Dominique Entraygues et al. Bruylant (19 septembre 2017)

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application...


L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

de Laetitia Lopez Connaissances & Savoirs (26 mai 2017)

L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation...


Les responsabilités en matière commerciale

de Fanny Rozenberg & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension...


Data Protection & Privacy

de Nathalie Ragheno (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera...


Le mémento des marchés publics de travaux

de Patricia Grelier Wyckoff Editions Eyrolles ( 8 février 2012)

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et...


Vendre son bien immobilier

de Laurent Lamielle & Jean-Michel Guérin Editions Eyrolles (28 juillet 2011)

Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

  • Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes....


La copropriété

de Marthes Gallois, Jean-Michel Guérin & Collectif De particulier à particulier Editions Eyrolles (13 septembre 2011)

  • Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.
  • Des mises en situation réelles par les exemples concrets.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausses-trapes....


Gérer les relations de voisinage

de Jean-Michel Guérin & Nathalie Giraud Editions Eyrolles ( 2 février 2012)

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle...


Surendetté

de Sabine Esponda Editions Eyrolles (16 février 2012)

Lorsqu’elle découvre que son frère est endetté à hauteur de 50 000 €, Sabine est abasourdie. Encouragé par des sociétés de crédit et sa banque, Antoine a multiplié les prêts à la consommation...


Le contentieux des dommages de construction

de Jean-Louis Sablon Editions Eyrolles (23 février 2012)

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité...


SARL

de Pascal Dénos Editions d'Organisation (16 février 2012)

Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne entreprise, la SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.

Ce petit guide pratique accompagne le lecteur...


Le Plagiat universitaire

de Frédéric-gaël Theuriau Connaissances & Savoirs (22 février 2017)

Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent,...


Puissance de la norme

de Joan Le Goff & Stéphane Onnée Éditions Ems ( 6 février 2017)

La norme est multiple, tant dans ses voies de réalisation concrète (lois, codes, règles, jugements sociaux, modes, etc.) que dans ses champs d’expression (droit, économie, technique, etc.). Cette pluralité...


Quels droits pour copier aujourd'hui ?

de Michèle Battisti, Lionel Maurel, Jérôme Le Coeur & Joachim Schöpfel et al. Adbs (17 février 2012)

Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition...


Devenir propriétaire, c'est malin

de Patricia Moréreau Éditions Leduc.s (13 mars 2014)

L’immobilier accessible !

Est-ce le bon moment pour acheter ? À quelles aides ai-je droit ? Que vérifier quand je visite un bien ? Comment convaincre mon banquier de me prêter l’argent nécessaire ?

Grâce...


Cahier du droit luxembourgeois n°5

de Olivier Laidebeur, Oliver R. Hoor & Philippe Neefs Legitech (25 septembre 2009)

1) Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise, par Olivier Laidebeur

2) Luxembourg: un avenir prometteur pour la finance islamique, par Oliver R. Hoor et Philippe...


Liberté et loyers du bail commercial

de Chloé Soudan Connaissances & Savoirs (16 septembre 2016)

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en...


L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation

de Karim Berthet Connaissances & Savoirs (20 mai 2016)

L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions...


Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

de Sylvain Gadoury & Patrick Gingras Publications du Québec (25 juin 2014)

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (27 avril 2016)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Le crédit hypothécaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur....


Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement

Le surendettement touche de plus en plus de ménages.

Le règlement collectif de dettes et, en...


Le nouveau Code de droit économique

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique

Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver...


Les documents sociaux dans l'entreprise

de Thierry Driesse & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entreprise

Les différentes obligations en matière de documents sociaux,...


L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

de Marie-Angèle Hermitte Quae ( 2 mai 2016)

En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du...


L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe

de René Kiminou Connaissances & Savoirs (15 avril 2016)

Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques...


Guide du propriétaire bailleur et de ses conseillers - 2ème édition

de Pierre Jammar EdiPro (29 février 2016)

Un coup de pouce efficace pour la gestion des biens à louer

La loi protège les locataires, pas les propriétaires.

Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques...


Personne et patrimoine en droit

de Franck Violet, Françoise Dekeuwer–Defossez & Marie-Christine Piatti Bruylant (21 novembre 2015)

Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à...