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La protection des indications géographiques

de Delphine Marie-Vivien Quae ( 1 juin 2012)

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit...


Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

de Yvan Loufrani Éditions Ems (25 août 2014)

La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige...


Guide pratique de la SAS et de la SASU

de Pascal Dénos Editions Eyrolles (22 avril 2014)

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son...


Guide pratique pour évaluer et céder son entreprise

de Jérôme Thomas & Jean-Marc Tariant Editions Eyrolles ( 9 décembre 2013)

Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes...


Pratique du droit de l'urbanisme

de Patrick Gerard Editions Eyrolles (20 novembre 2013)

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait...


Expertise immobilière

de Jean-Pierre Monceau, Xavier De Cussac & Bernard De Polignac Editions Eyrolles ( 9 novembre 2013)

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, est périodiquement actualisé par ses auteurs.

Tirant ici les leçons de la crise...


Maîtriser les techniques de l'immobilier

de Marie Fondacci Guillarmé Editions Eyrolles ( 8 novembre 2013)

Conforme au tout nouveau programme du BTS Professions immobilières, ce manuel entièrement nouveau est illustré de nombreux cas d'étude complets et réels.

Publics

  • Elèves préparant le BTS
  • Professions...


Le droit du livre

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie ( 1 janvier 2013)

Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique,...


Être conjoints de fait

de Sylvie Schirm Québec Amérique (18 janvier 2013)

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd’hui, c’est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui...


Tous les modèles de lettres pour agir - Votre logement

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


Tous les modèles de lettres pour agir - Défendre ses droits de consommateur

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


Le guide des formalités après un décès

de Rachel Frély Dangles ( 5 novembre 2012)

La douleur et le désarroi ressentis à la suite d’un décès sont des épreuves parmi les plus pénibles qui soient. Pourtant, les réalités imposées par la vie quotidienne et par la loi ne peuvent être...


Le droit de l'édition appliqué

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie (20 mars 2002)

Avocat au barreau de Paris, l'auteur éclaire chaque semaine les lecteurs de Livres Hebdo sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition. Réunit ses...


Droit de l'édition appliqué

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie (17 mars 2000)

Maître Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, éclaire chaque semaine les lecteurs de Livres Hebdo sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition....


Le BIM sous l'angle du droit

de Amélie Blandin & Anne-Marie Bellenger Editions Eyrolles (18 avril 2019)

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution...


La Normalisation

de Alice Turinetti Connaissances & Savoirs ( 5 septembre 2018)

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à...


Gestion de patrimoine : comment se protéger au sein du couple ?

de Jérôme Leprovaux Éditions Ems ( 4 octobre 2018)

Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux...


Liberté d'expression et diffamation

de Tarlach McGonagle & Onur Andreotti Conseil de l'Europe (31 août 2016)

Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux,...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (13 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Les sûretés réelles mobilières

de Isabelle Durant Anthemis ( 1 mai 2018)

La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur,...


Modes alternatifs de règlement des conflits

de Olivier Caprasse Anthemis ( 1 mai 2018)

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils,...


Actualités en droit de la jeunesse

de Thierry Moreau Anthemis ( 1 mai 2018)

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle...


Les Droits de l'enfant

de Mamoud Zani Connaissances & Savoirs (27 avril 2018)

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres,...


Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable

de Gérard Picault Maxima (22 mars 2018)

Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux ...) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette...


Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?

de Sous la Direction d’Ingrid Maria Connaissances & Savoirs ( 2 mars 2018)

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications...


Copropriété : maîtrise des charges et contrôle des comptes

de Richard Scaglione Maxima ( 8 février 2018)

Les charges de copropriété donnent souvent lieu à des débats plus ou moins passionnés, parfois à des polémiques. Leur montant, qui peut être important, procède d’un calcul qui n’est pas toujours...


Droit de la famille

de Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp & Marion Ho-Dac Bruylant (15 janvier 2018)

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


La protection des données personnelles de A à Z

de Alain Bensoussan Bruylant (12 novembre 2017)

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...


Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement

de Denis Philippe, Anne-Bérangère Sudraud, Maria-Clara Van den Bossche & Dirk Van Gerven et al. Uitgeverij Larcier (25 octobre 2017)

Dit werk bevat bijdragen van de 28e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het economisch recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 28ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème...


L’accommodement de la diversité religieuse

de Emmanuelle Bribosia & Isabelle Rorive Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissensc ( 9 mars 2015)

Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs,...


Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ?

de Françoise Tulkens & Bernard De Vos Renaissance du livre (14 octobre 2017)

Au regard de l’histoire, la notion de droit de l’enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise...


Le droit du financement des aéronefs

de Gilbert Guillaume, Vincent Correia & Cyril-Igor Grigorieff Bruylant (26 septembre 2017)

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer & Dominique Entraygues et al. Bruylant (19 septembre 2017)

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application...


L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

de Laetitia Lopez Connaissances & Savoirs (26 mai 2017)

L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation...


Les responsabilités en matière commerciale

de Fanny Rozenberg & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension...


Droit patrimonial de la famille

de Jean-Louis Renchon (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.

LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

L’exposé aborde les questions pratiques que posent...


La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

de Nicole Gallus & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse...


Trois conditions pour une responsabilité civile

de Andrea Cataldo, Audrey Pütz & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,...


Data Protection & Privacy

de Nathalie Ragheno (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera...


Le mémento des marchés publics de travaux

de Patricia Grelier Wyckoff Editions Eyrolles ( 8 février 2012)

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et...


Vendre son bien immobilier

de Laurent Lamielle & Jean-Michel Guérin Editions Eyrolles (28 juillet 2011)

Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

  • Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes....


La copropriété

de Marthes Gallois, Jean-Michel Guérin & Collectif De particulier à particulier Editions Eyrolles (13 septembre 2011)

  • Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.
  • Des mises en situation réelles par les exemples concrets.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausses-trapes....


Gérer les relations de voisinage

de Jean-Michel Guérin & Nathalie Giraud Editions Eyrolles ( 2 février 2012)

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle...


Surendetté

de Sabine Esponda Editions Eyrolles (16 février 2012)

Lorsqu’elle découvre que son frère est endetté à hauteur de 50 000 €, Sabine est abasourdie. Encouragé par des sociétés de crédit et sa banque, Antoine a multiplié les prêts à la consommation...


Le contentieux des dommages de construction

de Jean-Louis Sablon Editions Eyrolles (23 février 2012)

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité...


SARL

de Pascal Dénos Editions d'Organisation (16 février 2012)

Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne entreprise, la SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.

Ce petit guide pratique accompagne le lecteur...


Vivre une garde partagée

de Claudette Guilmaine Les Éditions du Cram (21 mars 2011)

Cet ouvrage se veut une illustration de la diversité des situations et de la complexité des enjeux sous-jacents de même qu’un éclairage pour éviter certains pièges. La popularité grandissante de la...


La justice des mineurs

de Sylvaine Villeneuve Nane Editions ( 6 juin 2017)

La justice des mineurs a deux missions : la protection des jeunes en danger et la poursuite des infractions commises. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui en a établi les principes modernes en proclamant...