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La protection des indications géographiques

de Delphine Marie-Vivien Quae ( 1 juin 2012)

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit...


Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

de Yvan Loufrani Éditions Ems (25 août 2014)

La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige...


Guide pratique de la SAS et de la SASU

de Pascal Dénos Editions Eyrolles (22 avril 2014)

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son...


Guide pratique pour évaluer et céder son entreprise

de Jérôme Thomas & Jean-Marc Tariant Editions Eyrolles ( 9 décembre 2013)

Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes...


Pratique du droit de l'urbanisme

de Patrick Gerard Editions Eyrolles (20 novembre 2013)

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait...


Expertise immobilière

de Jean-Pierre Monceau, Xavier De Cussac & Bernard De Polignac Editions Eyrolles ( 9 novembre 2013)

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, est périodiquement actualisé par ses auteurs.

Tirant ici les leçons de la crise...


Maîtriser les techniques de l'immobilier

de Marie Fondacci Guillarmé Editions Eyrolles ( 8 novembre 2013)

Conforme au tout nouveau programme du BTS Professions immobilières, ce manuel entièrement nouveau est illustré de nombreux cas d'étude complets et réels.

Publics

  • Elèves préparant le BTS
  • Professions...


Le droit du livre

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie ( 1 janvier 2013)

Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique,...


Tous les modèles de lettres pour agir - Votre logement

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


Tous les modèles de lettres pour agir - Défendre ses droits de consommateur

de Etienne Riondet & Patrick Lenormand Editions Eyrolles (14 mars 2013)

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


Le guide des formalités après un décès

de Rachel Frély Dangles ( 5 novembre 2012)

La douleur et le désarroi ressentis à la suite d’un décès sont des épreuves parmi les plus pénibles qui soient. Pourtant, les réalités imposées par la vie quotidienne et par la loi ne peuvent être...


Grand guide pratique de la copropriété

de Richard Scaglione Maxima (18 juin 2020)

La nouvelle bible de la copropriété - 4ème édition mise à jour mars 2020

Ecrit par un praticien à destination des copropriétaires, des bénévoles impliqués dans la gestion et le contrôle d’une copropriété...


La protection des innovations

de Matthieu Mandard Éditions Ems (16 janvier 2020)

Dans les économies de la connaissance contemporaines, la question de la protection des innovations constitue un enjeu central : il ne s’agit pas seulement de mettre au point des nouveautés, il faut également...


Le droit civil

de Frédéric Rouvière Que sais-je ? (20 novembre 2019)

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet essai, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble...


Le droit de l'édition appliqué

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie (20 mars 2002)

Avocat au barreau de Paris, l'auteur éclaire chaque semaine les lecteurs de Livres Hebdo sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition. Réunit ses...


Droit de l'édition appliqué

de Emmanuel Pierrat Éditions du Cercle de la Librairie (17 mars 2000)

Maître Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, éclaire chaque semaine les lecteurs de Livres Hebdo sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition....


Les droits du consommateur

de Jean-Denis Pellier Que sais-je ? (27 février 2019)

La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu’entretiennent professionnel et consommateur....


Les droits de l'enfant

de Dekeuwer-Défossez Françoise Que sais-je ? ( 5 septembre 2018)

Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente...


La Normalisation

de Alice Turinetti Connaissances & Savoirs ( 5 septembre 2018)

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à...


Gestion de patrimoine : comment se protéger au sein du couple ?

de Jérôme Leprovaux Éditions Ems ( 4 octobre 2018)

Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux...


La responsabilité sociale de l'entreprise

de Jacques Igalens & Jean-Pascal Gond Que sais-je ? (27 juin 2018)

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l’égard de son environnement social, humain, politique et écologique ?

À l’heure du réchauffement climatique,...


Le droit des contrats

de Muriel Fabre-Magnan Que sais-je ? ( 6 juin 2018)

« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se...


Les Droits de l'enfant

de Mamoud Zani Connaissances & Savoirs (27 avril 2018)

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres,...


Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable

de Gérard Picault Maxima (22 mars 2018)

Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux ...) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette...


Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?

de Sous la Direction d’Ingrid Maria Connaissances & Savoirs ( 2 mars 2018)

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications...


Copropriété : maîtrise des charges et contrôle des comptes

de Richard Scaglione Maxima ( 8 février 2018)

Les charges de copropriété donnent souvent lieu à des débats plus ou moins passionnés, parfois à des polémiques. Leur montant, qui peut être important, procède d’un calcul qui n’est pas toujours...


Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ?

de Françoise Tulkens & Bernard De Vos Renaissance du livre (14 octobre 2017)

Au regard de l’histoire, la notion de droit de l’enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise...


L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

de Laetitia Lopez Connaissances & Savoirs (26 mai 2017)

L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation...


Le mémento des marchés publics de travaux

de Patricia Grelier Wyckoff Editions Eyrolles ( 8 février 2012)

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et...


Vendre son bien immobilier

de Laurent Lamielle & Jean-Michel Guérin Editions Eyrolles (28 juillet 2011)

Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

  • Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes....


La copropriété

de Marthes Gallois, Jean-Michel Guérin & Collectif De particulier à particulier Editions Eyrolles (13 septembre 2011)

  • Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.
  • Des mises en situation réelles par les exemples concrets.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausses-trapes....


Gérer les relations de voisinage

de Jean-Michel Guérin & Nathalie Giraud Editions Eyrolles ( 2 février 2012)

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle...


Surendetté

de Sabine Esponda Editions Eyrolles (16 février 2012)

Lorsqu’elle découvre que son frère est endetté à hauteur de 50 000 €, Sabine est abasourdie. Encouragé par des sociétés de crédit et sa banque, Antoine a multiplié les prêts à la consommation...


Le contentieux des dommages de construction

de Jean-Louis Sablon Editions Eyrolles (23 février 2012)

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité...


SARL

de Pascal Dénos Editions d'Organisation (16 février 2012)

Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne entreprise, la SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.

Ce petit guide pratique accompagne le lecteur...


La justice des mineurs

de Sylvaine Villeneuve Nane Editions ( 6 juin 2017)

La justice des mineurs a deux missions : la protection des jeunes en danger et la poursuite des infractions commises. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui en a établi les principes modernes en proclamant...


Le Plagiat universitaire

de Frédéric-gaël Theuriau Connaissances & Savoirs (22 février 2017)

Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent,...


Puissance de la norme

de Joan Le Goff & Stéphane Onnée Éditions Ems ( 6 février 2017)

La norme est multiple, tant dans ses voies de réalisation concrète (lois, codes, règles, jugements sociaux, modes, etc.) que dans ses champs d’expression (droit, économie, technique, etc.). Cette pluralité...


Quels droits pour copier aujourd'hui ?

de Michèle Battisti, Lionel Maurel, Jérôme Le Coeur & Joachim Schöpfel et al. Adbs (17 février 2012)

Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition...


Devenir propriétaire, c'est malin

de Patricia Moréreau Éditions Leduc.s (13 mars 2014)

L’immobilier accessible !

Est-ce le bon moment pour acheter ? À quelles aides ai-je droit ? Que vérifier quand je visite un bien ? Comment convaincre mon banquier de me prêter l’argent nécessaire ?

Grâce...


Cahier du droit luxembourgeois n°5

de Olivier Laidebeur, Oliver R. Hoor & Philippe Neefs Legitech (25 septembre 2009)

1) Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise, par Olivier Laidebeur

2) Luxembourg: un avenir prometteur pour la finance islamique, par Oliver R. Hoor et Philippe...


Liberté et loyers du bail commercial

de Chloé Soudan Connaissances & Savoirs (16 septembre 2016)

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en...


Le droit à la préservation de l'identité des enfants nés de gestation pour autrui

de Lorène Métral Connaissances & Savoirs ( 1 juillet 2016)

Dans le débat si complexe et tranché qu'est celui de la gestation pour autrui, ce travail se concentre sur la place et les droits de l'enfant. Protagoniste principal et absent, les désirs et projections se...


L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation

de Karim Berthet Connaissances & Savoirs (20 mai 2016)

L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions...


L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

de Marie-Angèle Hermitte Quae ( 2 mai 2016)

En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du...


L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe

de René Kiminou Connaissances & Savoirs (15 avril 2016)

Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques...


Le droit des sexualités

de Daniel Borrillo Presses Universitaires de France ( 5 novembre 2015)

À partir d’une lecture désacralisée de la sexualité (c’est-à-dire émancipée des traditions, des doctrines ou des idéologies données et non problématisées) et d’une conception modeste du droit,...


Le sacre de l'espèce humaine

de Philippe Descamps Presses Universitaires de France (17 septembre 2015)

Soucieux d’enrayer la mainmise du pouvoir biotechnologique sur le vivant humain, le législateur a institué depuis 1994 la protection de l’espèce humaine. Au fil des lois successives de bioéthique, l’espèce...


Immobilier locatif : les nouvelles réductions d'impôts - Logements neufs : loi Scellier, Résidences services, LMNP : réduction Censi-Bouvard

de Jean-Louis Le Boulc'h Maxima (22 avril 2010)

La crise économique a eu au moins un effet favorable pour les propriétaires : la création de deux nouvelles niches fiscales pour relancer le secteur de l'immobilier : la réduction d'impôt Scellier pour...


Pratique du droit de la construction

de Patricia Grelier Wyckoff Editions Eyrolles (25 juin 2015)

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF...