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Être conjoints de fait

de Sylvie Schirm Québec Amérique (18 janvier 2013)

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd'hui, c'est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui s'appliquent...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (14 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (11 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


Le droit de la péréquation financière

de Matthieu Houser Harmattan (18 avril 2015)

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique...


La Liberté de presse, la liberté de tous

de Claude Robillard Québec Amérique ( 2 mai 2016)

La liberté de presse n'est pas le privilège du petit groupe des 4000 journalistes du Québec. Conquise de haute lutte, toujours fragile, elle est une liberté fondamentale de chaque citoyen. Elle est indispensable...


Être conjoints de fait

de Sylvie Schirm Québec Amérique (18 janvier 2013)

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd'hui, c'est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui s'appliquent...


Liberté d'expression et diffamation

de Tarlach McGonagle & Onur Andreotti Conseil de l'Europe (31 août 2016)

Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux,...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (13 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff...


Les sûretés réelles mobilières

de Isabelle Durant Anthemis ( 1 mai 2018)

La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur,...


Modes alternatifs de règlement des conflits

de Olivier Caprasse Anthemis ( 1 mai 2018)

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils,...


Actualités en droit de la jeunesse

de Thierry Moreau Anthemis ( 1 mai 2018)

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle...


Droit de la famille

de Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp & Marion Ho-Dac Bruylant (15 janvier 2018)

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


La protection des données personnelles de A à Z

de Alain Bensoussan Bruylant (12 novembre 2017)

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...


Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement

de Hakim Boularbah, Stan Brijs, Henri Colman & Sarah De Dijn et al. Uitgeverij Larcier (25 octobre 2017)

Dit werk bevat bijdragen van de 28e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het economisch recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 28ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème...


Le droit du financement des aéronefs

de Gilbert Guillaume, Vincent Correia & Cyril-Igor Grigorieff Bruylant (26 septembre 2017)

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer & Dominique Entraygues et al. Bruylant (19 septembre 2017)

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application...


Les responsabilités en matière commerciale

de Fanny Rozenberg & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension...


Droit patrimonial de la famille

de Jean-Louis Renchon (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.

LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

L’exposé aborde les questions pratiques que posent...


La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

de Nicole Gallus & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse...


Trois conditions pour une responsabilité civile

de Andrea Cataldo, Audrey Pütz & Ouvrage collectif Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,...


Data Protection & Privacy

de Nathalie Ragheno (dir.) Anthemis (22 août 2017)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera...


Vivre une garde partagée

de Claudette Guilmaine Les Éditions du Cram (21 mars 2011)

Cet ouvrage se veut une illustration de la diversité des situations et de la complexité des enjeux sous-jacents de même qu’un éclairage pour éviter certains pièges. La popularité grandissante de la...


Charte canadienne et droits linguistiques

de Frédéric Bérard Presses de l'Université de Montréal ( 4 avril 2017)

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi...


Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

de Sylvain Gadoury & Patrick Gingras Publications du Québec (25 juin 2014)

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (27 avril 2016)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

Etat des lieux après un an d'application :

Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la...


Le crédit hypothécaire

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur....


Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement

Le surendettement touche de plus en plus de ménages.

Le règlement collectif de dettes et, en...


Le nouveau Code de droit économique

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique

Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver...


Les documents sociaux dans l'entreprise

de Thierry Driesse & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entreprise

Les différentes obligations en matière de documents sociaux,...


Obligations, contrats et réparation des dommages

de Collectif & Anthémis Anthemis ( 3 mai 2016)

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civile

Nouvelle édition 2014-2016

Les...


Le droit européen des successions

de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Azadi Oztürk & Ilaria Pretelli Bruylant (17 février 2016)

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre...


Guide du propriétaire bailleur et de ses conseillers - 2ème édition

de Pierre Jammar EdiPro (29 février 2016)

Un coup de pouce efficace pour la gestion des biens à louer

La loi protège les locataires, pas les propriétaires.

Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques...


Personne et patrimoine en droit

de Franck Violet, Françoise Dekeuwer–Defossez & Marie-Christine Piatti Bruylant (21 novembre 2015)

Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à...


Actualités notariales de la copropriété

de Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Pierre Van Den Eynde & Arianne Salvé Bruylant ( 9 septembre 2015)

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant ( 9 septembre 2015)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Actes du colloque "Juvenile in Justice" du 19 mars 2013 au Palais de Justice de Charleroi

de Collectif Eme éditions (12 mars 2015)

Du 18 mars au 05 avril 2013, le CAL Charleroi a accueilli l’exposition « Juvenile in Justice » réalisée par Richard Ross. Bibliothèque d’images, cette exposition dévoile différentes facettes de la...


Droits de la personnalité

de Marc Isgour, Feyrouze Omrani & Jean-Marc Van Gyseghem Anthemis (25 juin 2015)

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale...


La loi sur la continuité des entreprises

de Patrick della Faille d'Huysse, Virginie de Callataÿ & Patrice Libiez Anthemis (25 juin 2015)

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière...


La planification successorale

de Collectif Anthemis (25 juin 2015)

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire.

 Outre l’état des lieux précis qu’il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions...


Usufruit, usage et habitation

de Arianne Salvé, Sophie Boufflette & Pascale Lecocq Bruylant (23 septembre 2014)

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale...


Actualités en droit de la famille

de Didier Carré, Jacques Fierens, Isabelle Schyns & Jim Sauvage et al. Bruylant ( 1 juin 2015)

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double...


Créances & Recouvrement

de Quentin Debray & Michel de Frésart La Charte, Professional Publishing (31 mai 2015)

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en Belgique

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés,...


Séparation - Divorce - Décès

de Didier Claeys La Charte, Professional Publishing (31 mai 2015)

Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ?

La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se...


Cap sur la gouvernance des PME

de Lutgart Van den Berghe, Sibylle du Bus de Warnaffe & Vincent Reuter Anthemis ( 8 avril 2015)

Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le dirigeant de PME a souvent d’autres priorités que de soigner la gouvernance de sa société.

À tous,...


Droit des affaires et sociétés

de Jacques Malherbe, Edouard-Jean Navez & Collectif Anthemis ( 8 avril 2015)

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants...


La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

de Philippe Horemans Anthemis ( 8 avril 2015)

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont...


Le compte courant dans la vie des affaires

de Marc Bourgeois (dir.), Xavier Pace (dir.) & Collectif Anthemis ( 8 avril 2015)

Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce...