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Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (14 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé & Nadine Chaussier et al. Bruylant (11 juin 2018)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (13 mai 2018)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff...


Droit de la famille

de Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp & Marion Ho-Dac Bruylant (15 janvier 2018)

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources...


Confidentialité et prévention de la criminalité financière

de Guillaume Bègue & Alain Couret Bruylant (18 décembre 2017)

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel,...


Droit européen des concentrations

de Georges Vallindas & Santiago Soldevila Fragoso Bruylant ( 2 juillet 2017)

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques...


La protection des données personnelles de A à Z

de Alain Bensoussan Bruylant (12 novembre 2017)

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...


Le droit du financement des aéronefs

de Gilbert Guillaume, Vincent Correia & Cyril-Igor Grigorieff Bruylant (26 septembre 2017)

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du...


Le Data Protection Officer

de Chloé Torres, Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer & Dominique Entraygues et al. Bruylant (19 septembre 2017)

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant (27 avril 2016)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Le droit européen des successions

de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Azadi Oztürk & Ilaria Pretelli Bruylant (17 février 2016)

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre...


Personne et patrimoine en droit

de Franck Violet, Françoise Dekeuwer–Defossez & Marie-Christine Piatti Bruylant (21 novembre 2015)

Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à...


Actualités notariales de la copropriété

de Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Pierre Van Den Eynde & Arianne Salvé Bruylant ( 9 septembre 2015)

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence...


Régulation bancaire et financière européenne et internationale

de Thierry Bonneau Bruylant ( 9 septembre 2015)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff...


Usufruit, usage et habitation

de Arianne Salvé, Sophie Boufflette & Pascale Lecocq Bruylant (23 septembre 2014)

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale...


Actualités en droit de la famille

de Didier Carré, Jacques Fierens, Isabelle Schyns & Jim Sauvage et al. Bruylant ( 1 juin 2015)

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double...


Actualités en droit économique

de Alexia Autenne, François Delnooz, Marc Gouverneur & Pierre-François Van den Driesche et al. Bruylant (17 mars 2015)

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :

- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence...


Divorce et séparation de corps

de Didier Carré & Nicole Gallus Bruylant (22 mars 2015)

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.

Sur le plan contentieux,...


Actualités en droits intellectuels

de Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers & Edouard Cruysmans et al. Bruylant ( 9 mars 2015)

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs...


États Généraux du droit de la famille

de Marina Blitz, Nicole Gallus, Jean-Pol Masson & Jean-Louis Renchon et al. Bruylant (24 novembre 2014)

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne...


L'accès au juge

de Virginie Donier & Béatrice Laperou-Scheneider Bruylant ( 3 septembre 2013)

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens...


Bail à ferme et droit de préemption

de Etienne Beguin Bruylant ( 2 avril 2013)

Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci...


Le nouveau régime de protection des personnes majeures

de Nicole Gallus & Thomas Van Halteren Bruylant (12 juin 2014)

La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités...


Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite

de Valérie Simonart Bruylant ( 3 avril 2014)

Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l’accent sur leurs spécificités.

Ces...


Traité de droit civil belge

de Pierre Van Ommeslaghe † Bruylant (21 juillet 2013)

Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise...


Entreprise responsable et environnement

de Pauline Abadie & François Guy Trébulle Bruylant ( 6 août 2013)

Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant...


Les proches et la fin de vie

de Brigitte Feuillet – Liger & Jean Leonetti Bruylant (30 septembre 2013)

Fruit des débats entre juristes, mais également entre médecins, philosophes et sociologues, les articles regroupés dans cet ouvrage tentent d’analyser le statut actuel, dans dix-huit pays, des « accompagnants »...


Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

de Rafael Amaro, Martine Behar-Touchais & Guy Canivet Bruylant (26 mars 2014)

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition...


Concession de vente

de Marc Wagemans † Bruylant ( 5 février 2014)

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire,...


Les inspections de concurrence

de Nathalie Jalabert-Doury Bruylant (11 septembre 2013)

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter...


Divorce et aliments

de Yves-Henri Leleu Bruylant (16 avril 2013)

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010...


Verslagen&Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving/Travaux du Comité d'Etudes&de Législation Anniversaire

de Anonyme Bruylant (27 novembre 2013)

Het Comité voor de Studie en Wetgeving van de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat bestaat uit juristen uit het notariaat en uit andere juridische milieus (hoogleraren, topambtenaren, advocaten,...


Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

de Jean-François Bellis, Camille Bourguignon, Catherine Delforge & Laurent du Jardin et al. Bruylant (19 mars 2014)

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Il porte, tout d’abord,...


Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

de Véronique Guèvremont & Hélène Ruiz Fabri Bruylant (17 novembre 2013)

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression...


Parenté, filiation, origine

de Hugues Fulchiron & Jehanne Sosson Bruylant (18 décembre 2013)

Avec les progrès de la science l’homme s’est assuré non seulement le contrôle de la procréation mais la maîtrise de la vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutations...


Personne et patrimoine en Droit

de Jacques Mestre, Louis-Daniel Muka Tshibende & Pascale Boucaud Bruylant (10 juin 2014)

Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des formes...


Les contrats de distribution sélective

de Laurent du Jardin, Joseph Vogel, Louis Vogel & Francesco Trapani Bruylant ( 9 juin 2014)

L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité...


Le droit européen des successions

de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Ilaria Pretelli & Azadi Öztürk Bruylant (10 octobre 2013)

De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier...


Le droit bancaire et financier en mouvement

de Jean-Pierre Buyle, Pierre Proesmans, David Raes & Michèle Grégoire Bruylant (28 juillet 2013)

• Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives

La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux...


La régulation financière face à la crise

de Margot Sève & Jean-Pierre Jouyet Bruylant (22 octobre 2013)

Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.

La gravité de la crise...


Mesures d'exécution et procédures collectives

de Pierre-Michel Le Corre Bruylant (10 janvier 2013)

Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour...


Le règlement "insolvabilité"

de Eugénie Fabries-Lecea & Corinne Saint-Alary-Houin Bruylant (10 février 2013)

Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne....


Requête civile

de Jean-François van Drooghenbroeck Bruylant (20 septembre 2012)

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de...


L'arbitre et le juge étatique

de Achille Saletti, Jacques van Compernolle & Jean-François van Drooghenbroeck Bruylant ( 9 juin 2014)

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute...


Pourvoi en cassation en matière civile

de Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck & Philippe Gérard Bruylant (20 septembre 2012)

Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques...


Le droit de la publicité

de Bernard Mouffe Bruylant ( 8 juillet 2013)

La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos...


Procédure d'Insolvabilité et Garanties

de Michèle Grégoire Bruylant ( 6 mars 2013)

L’économie traverse bien plus qu’une période d’adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs,...


Les noms de domaine .be/ .be domeinnamen

de Olivia De Prelle, Benjamin Docquir & Michel Flamée Bruylant (18 février 2013)

On 7 December 2000, the newly created non-profit organization DNS. be adopted the Terms and conditions for domain name registrations under the “.be” domain. These terms and conditions revolutionized the...


Société anonyme

de Natalie Konings, Frédéric Magnus, Gauthier Parisis & Kim Van de Velden et al. Bruylant (23 juin 2014)

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu....


Les conditions générales de vente

de Paul Alain Foriers Bruylant (14 mai 2013)

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :

– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur...